QUESTIONS DP PETIT QUEVILLY 2014

1 - Congés payés :

Selon l'article L 3141-22 du code du travail il existe deux méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés :
soit la règle du dixième, soit le maintien du salaire.
Quelle est la méthode de calcul utilisée parla Matmut ?

REPONSE : Les règles du dixième et du maintien de salaire sont appliquées. Le règle du dixième s'applique principalement aux salariés dont la durée de travail a été modi?ée (passage temps complet à temps partiel) ou en cas de départ de l'entreprise.

2 - Bulletin de paie :

Le bulletin de paie doit distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés payés (2 lignes sur le bulletin de paie).
C'est le même principe pour les autres jours d'absence rémunérée (exemple RTT).
Pourquoi la Matmut ne respecte-t-elle pas cette obligation ?

REPONSE : Les périodes de congés sont précisées sur le bulletin de salaire. Une ré?exion est en cours pour que des précisions complémentaires figurent sur ce document.

3 - Simplification des fiches de paie :

Début 2015 devrait intervenir une simplification des fiches de paie.
La Matmut s'inscrit-elle dans cette démarche ?
Dans l'affirmatíve quel est le gain escompté par la Direction ?

REPONSE : La question posée ne relève pas des prérogatives des Délégués du personnel.

4 - CEA2
Quel est le nombre de CEA2 par Groupements d'agences sur la délégation Nord/Normandie ?

REPONSE : La Direction rappelle que les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du Travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Tel n'est pas le cas en l'espèce. Au-delà, la Direction précise qu'elle remet régulièrement aux membres du Comité d”Entreprise des éléments relatifs aux effectifs du Groupe.

5 - PGS

Combien de dossiers sont-ils en cours de gestion sur le PGS de PETIT QUEVILLY ?
Combien y a-t-il de G51, G52 et GS3 ?

REPONSE : Le nombre de dossiers en cours, par équipe, sur la PGS de Petit Quevilly
 
6 - Accès handicapés :
La Matmut s'engage sur le handicap, or toutes les agences ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité
réduite.
Quelles mesures sont envisagées pour y remédier et dans quel délai ?

REPONSE : La Direction est particulièrement attentive à Vaccès des agences aux personnes à mobilité réduite ; les locaux leur sont, en principe, accessibles. Si ce n'est pas le cas, l'accessibilité est réalisée lors du passage au format B3M, sauf en cas d'impossibilité technique ou de contrainte architecturale.

7 - Droit syndical :

Pourquoi les tracts syndicaux ne sont-ils diffusés sur l'intranet qu'avec retard, parfois même après relance (ex
tract Sud Matmut adressé par mail à la DRH le 14 novembre 2014 pas encore diffusé à ce jour) ?

REPONSE : Conformément à l'article 3-3-3 de l'accord relatif au droit syndical et au droit des instances représentatives du personnel signé le 26/09/12, chaque organisation syndicale représentative et chaque section syndicale disposent de la possibilité de dif?iser, au moyen de l'Intranet du Groupe, un tract recto / verso par mois ou deux tracts recto par mois. Pour des raisons techniques, les tracts seront adressés à la DGARHRS qui, sur demande de l'organisation syndicale ou de la section syndicale, assure, en lien avec la DGAOSI, leur mise en ligne.

8 - Actions commerciales :

La succession des actions commerciales est de plus en plus difficile à supporter pour de nombreux CEA qui ont
l'impression de ne pas pouvoir exercer leur rôle de conseil auprès des clients et interfère dans l'activité en les
forçant à proposer des produits qui ne correspondent pas à des besoins exprimés par les clients.
De plus certaines actions, telle que "l'Opération épargne" à venir sont ressenties auprès des salariés comme de
la vente couplée/forcée.
Comment la Matmut peut-elle justi?er ce phénomène ?

REPONSE : La question des actions de développement commercial a été évoquée lors de la réunion du CE du 27 novembre dernier. La Direction confirme que les démarches commerciales ont pour objectif le service rendu au sociétaire et sa fidélisation et relèvent du devoir d'information et de conseil. Elles sont mises en place en fonction de l'actualité. Les différentes opérations de phoning s'inscrivent dans le quotidien de l'activité des agences et de l'ensemble des collaborateurs des réseaux commerciaux. La DGARC a pris la décision de ne pas mener 2 actions conseil de nature différente en même temps et de ne mener aucune action conseil en période de déploiement de nouveaux produits nécessitant la formation des équipes en "présentiel".

9 - e-learning :

De nombreux salariés se plaignent du nombre d'e-learning et de leur durée qui perturbent l'organisation des
agences. Certains salariés se communiquent les réponses pour aller plus vite et se demandent quelle est l'utilité
de ce type de formation qui ressemble plus à un quizz qu'à une réelle formation permettant d'acquérir de
nouvelles compétences.
La Direction a-t-elle conscience de la gène occasionnée et que compte-t-elle faire pour y remédier ?

REPONSE : L'e-learning constitue un dispositif de formation pédagogique performant et flexible. L'encadrement met en place une organisation permettant au collaborateur de suivre la formation dans de bonnes conditions. La souplesse apportée par cet outil permet à chaque salarié de conduire sa formation, à partir de son poste, dans les délais consentis et dans de bonnes conditions.

10 - Egalité professionnelle : retour de congé maternité

Selon l'article L 1225-26 du code du travail au retour du congé maternité, la rémunération est majorée de la
moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé par les salariés relevant dela
même catégorie professionnelle.
L'article 5.2 de l'accord d'entreprise du 24 juin 2013 relatif à l'égalité professionnelle ne fait que reprendre cet
article du code du travail et n'apporte rien de plus.
L'article L 1225-26 du code du travail étant entré en vigueur le 25 mars 2006, la Matmut a-t-elle régularisé la
situation salariale des salariées dont le congé maternité s'est terminé depuis le 25 mars 2006 ?
Dans la négative, quand la Matmut compte-t-elle verser les rappels de salaires correspondant à l'ensemble des
salariées concernées ?
Nous rappelons que la prescription est de 3 ans et invitons toutes les salariées concernées à contacter Sud
Matmut.

REPONSE : Conformément à l'article 5.2 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle signé le 24 juin 2013, consultable sur l'intranet du Groupe (Matmutnet - Ressources Humaines - Bien Vivre à la Matmut - En savoir plus...- Les Relations Sociales - Les Accords UES), tout salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé maternité ou d'adoption pourra prétendre à une augmentation de sa rémunération correspondant à la moyenne des augmentations individuelles allouées pendant la durée du congé matemité ou d'adoption aux salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

   
1 - Récupération temps supplémentaires
Comment faire pour récupérer le temps supplémentaire effectué le soir pour les besoins du service ou du moins ne pas le perdre lorsque la demande de récupération est refusée à cause du flux ou d'un sous effectif?
Réponse : La gestion des récupérations se fait dans le cadre d'un échange entre le collaborateur et son
supérieur hiérarchique en fonction des nécessités de service.

2 - Entretien individuel
Le guide d'appréciation indique page 4 que le salarié est apprécié sur ses compétences comportementales.
En outre il arrive parfois, même en dehors des entretiens individuels, que des hiérarchiques reprochent ce qu'ils appellent des "probIèmes de comportement".
Or selon la jurisprudence, les remarques concernant la personnalité ou le comportement sont prohibées.
Quand la Matmut appliquera-t-elle la jurisprudence ?
Quand la Matmut formera-t-elle ses encadrants ?
Réponse : Les collaborateurs ayant la responsabilité de faire passer les entretiens individuels des membres de leur équipe suivent les formations adaptées permettant d'apprécier leurs compétences comportementales dans l'exercice de leur fonction.

3 - Chronotique
ll existe une tolérance de 3 minutes pour badger.
Or suite à des problèmes de serveur, le délai d'attente pour badger en chronotique est de plus en
plus long (+ de 5 minutes).
Pour tenir compte de ces dysfonctionnements informatiques dont les salariés ne sont pas responsables, la tolérance de 3 minutes peut-elle passer à 5 minutes ?
Réponse : Quelques secondes sont normalement suf?santes pour "badger". Une tolérance de 3 minutes est accordée pour l'arrivée le matin ; pour les départs du midi et du soir un temps de badgeage d'1 à 2 minutes reste raisonnable. Si de réels dysfonctionnements du système sont observés, il conviendra de les signaler au gestionnaire chronotique.

4 - Formation
Nous revenons sur notre question 8 du mois d'octobre 2014.
Nous avons bien noté que les salariés récupèrent le temps de trajet pour se rendre en formation le lundi matin.
Quand les salariés des agences fermées le lundi matin récupèreront-ils Pintégralité de leur demi journée de congé impacté par ce déplacement imposé par la Direction ?
Réponse : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, il fait l”objet d”une compensation. Cette dernière est calculée sur la base du temps de trajet supplémentaire effectué par rapport au temps de trajet habituel, domicile-travail, lorsque ce temps supplémentaire est effectué sur le temps personnel. Dans le cas où un salarié est amené à se déplacer le dimanche, un jour férié ou un jour habituellement non travaillé, l”intégralité du temps de trajet est compensée. Ces dispositions ont été confirmées lors de la réunion du Comité d'Entreprise du 28 octobre 2014.

5 - Nombre de CEA2
La Direction n'a pas répondu à notre question 6 du mois cl'octobre aussi la reposons nous :
Combien y a-t-il d'agences avec plus de 2 CEA2 ? Sachant que lorsqu'une question commence par " combien " la réponse doit être un chiffre et pas une longue phrase sans aucun rapport avec la question.
Réponse : La Direction rappelle que les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du Travail et des autres dispositions légales concemant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Tel n'est pas le cas en l'espèce. Au-delà, la Direction précise qu'elle remet régulièrement aux membres du Comité d'Entreprise des éléments relatifs aux effectifs du Groupe.

6 - Données économiques et sociales
Nous revenons sur notre question 10 du mois d'octobre concernant i'association des cadres à la vie de l'entreprise. La Direction répond qu'elle respecte la convention collective. Comment se fait-il qu'aucun des adhérents Cadres de SUD MATMUT n'ait jamais reçu les données économiques (bilan, comptes de pertes et profits, compte d'exploitation générale, état du marché, produits etc.) et sociales (bilan social).
L'adhésion étant confidentielle, la Direction ne connaît pas les noms des adhérents SUD MATMUT, il ne peut donc pas s'agir de discrimination.
Comment la Matmut explique-t-elle cet oubli de certains cadres ? Quand la Matmut compte-t-elle respecter la convention collective à l'égard de tous les cadres ?
Réponse : La Direction confirme respecter les dispositions de la Convention collective. A titre d'exemple, le rapport annuel du Groupe est à disposition de l'ensemble des collaborateurs sur MATMUTNET (Matmutnet - Mieux connaître la Matmut - La Communication lnstítutionnelle - Rapport Annuel du Groupe).

7- Congés Payés
Comment la Matmut calcule-t-elle les indemnités de congés payés ?
Réponse : Tout salarié a droit a un congé payé annuel à la charge de l'employeur. La période de référence se situe du ler juin de l'année A-l au 31 mai de l'année A. Le nombre de jours de congé est calculé à partir du nombre de jours travaillés rapporté au nombre de jours de l'année.
Au sein du Groupe, les collaborateurs bénéficient, à compter du ler janvier de l'année (pour une période de référence complète), de 26 jours ouvrés de congés payés (les droits sont calculés en tenant compte des absences éventuelles enregistrées au cours de l'année civile précédente) et de 28 jours ouvrés de congés payés pour les cadres. Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf dimanches et jour fériés. Les congés payés doivent être pris au cours de l'année qui suit la période de référence. Ces éléments sont développés sur MatmutNet (Matmutnet - Ressources Humaines - Bien Vivre à la Matmut - Votre vie dans le Groupe - Vos congés).

8 - Store à l'agence de Montivilliers :
Il avait été demandé la pose de store sur la vitrine de l'agence afin d'éviter l'aveuglement des 3 salariées les jours ensoleillés et ce dans le but de travailler dans de bonnes conditions car les 3 postes de travail de l'agence sont face à la vitrine. A ce jour il n'y a eu aucune suite.
Quelle est la procédure à suivre afin que ce problème soit corrigé le plus rapidement possible ?
Réponse :  La demande de dotation d'un store au sein de l'agence releve du Responsable d'Agence, en concertation avec le Responsable de Groupe d'Agences concerné.
   
   
  En décembre 2010, Sud Matmut demandait pour la première fois le statut « cadre » pour tous les responsables d’agence. Cette revendication Sud Matmut a été régulièrement rappelée depuis et l’ensemble des organisations syndicales l’ont ensuite reprise à leur compte. Depuis décembre 2010, la Direction répond qu’une réflexion est en cours. Où en est cette réflexion longue de 4 ans ?
REPONSE : L’accès à la fonction de responsable d’agence niveau 2 se fait en fonction des compétences, des délégations confiées et des besoins. L’évolution d’un collaborateur vers cette fonction suppose l’adéquation des compétences du collaborateur aux exigences du poste sur les plans technique et relationnel. Les aptitudes et connaissances requises pour accéder à cette fonction sont définies par la fiche de fonction correspondante.
 
6 – CEA2 :
Officiellement, il n’y a pas de quota de CEA2 par agence. Combien y a-t-il d’agence avec plus de deux CEA2 ?
REPONSE : L’accès à la fonction de CEA2 suppose l’adéquation de ses compétences avec les exigences du poste sur les plans technique et relationnel, mais ne répond pas à des quotas. Les aptitudes et connaissances requises pour accéder à cette fonction sont définies par la fiche de fonction correspondante. Le Responsable d’Agence fait partie des interlocuteurs mobilisés dans la prise de décision.
 
7 – CEA2 :
Quels sont les critères pour accéder au niveau de CEA2 ? Le RA a t'il pouvoir pour décider ?
REPONSE : L’accès à la fonction de CEA2 suppose l’adéquation de ses compétences avec les exigences du poste sur les plans technique et relationnel, mais ne répond pas à des quotas. Les aptitudes et connaissances requises pour accéder à cette fonction sont définies par la fiche de fonction correspondante. Le Responsable d’Agence fait partie des interlocuteurs mobilisés dans la prise de décision.
 
8 – Formation :
Sud Matmut rappelle que les salariés des agences fermées le lundi matin sont en week-end le lundi matin et ne bénéficient pas de jours RTT pour cela. Pourquoi sont-ils positionnés sur des sessions de formation commençant le lundi après-midi ce qui les oblige à voyager pendant leur week-end le lundi matin ? Est-ce pour palier au sous-effectif et éviter d’avoir à organiser un remplacement le lundi matin ?
Récupèrent-ils leur lundi matin en heures supplémentaires pour travail le week-end ? Quand la Matmut respectera-t-elle les horaires de travail et la législation sur les heures supplémentaires ?
REPONSE : La Direction confirme que, conformément au barème des frais professionnels en vigueur, la récupération du temps de trajet pour se rendre en formation, réalisé sur un jour habituellement non travaillé, est intégrale. S'agissant des collaborateurs exerçant leur activité dans une agence ouverte à compter du lundi après-midi, le temps de trajet effectué le lundi matin fait l’objet d’une récupération intégrale. Toute situation particulière peut être évoquée avec l'encadrement.
 
9 – Formation :
Le compte personnel de formation (CPF) sera mis en place au 1^er janvier 2016. Il remplace le DIF qui est supprimé. Quand la Direction va-t-elle informer les salariés de ce nouveau dispositif et ses modalités d’application ?
REPONSE : A ce jour, la Direction n’est pas en mesure de communiquer sur le nouveau dispositif du compte personnel de formation et ses modalités d’application, l’ensemble des décrets d’application n’étant pas encore parus.
 
 
10 – Association des cadres à la vie de l’entreprise
10-1 : L’article III-9 des dispositions spécifiques cadres de la convention collective prévoit une large participation des cadres d’encadrement et/ou techniques à la vie de l’entreprise.  Pour cela, le a) de cet article prévoit que l’information doit être régulière et diversifiée et doit concerner notamment les données économiques (bilan, comptes de pertes et profits, compte d’exploitation générale, état du marché, produits etc.) et sociales (bilan social). Cet article prévoit également que l’employeur organise périodiquement à l’intention des cadres, des réunions d’échanges sur la situation de l’entreprise et sur ses orientations stratégiques.
Pourquoi la Matmut n’applique-t-elle pas cet article de la convention collective à l’ensemble des cadres ? Quand les données économiques et sociales seront-elles communiquées à tous les cadres de l’entreprise ? Pourquoi la Matmut n’organise-t-elle pas les réunions périodiques ?
Quand seront-elles organisées ?
10-2 : Le b) du même article prévoit que les employeurs développeront la concertation avec les cadres dans les différents domaines intéressant la politique générale de l’entreprise pour permettre aux cadres de donner leur point de vue tant sur les questions techniques ou de gestion le concernant directement que sur la marche générale de l’entreprise et ses perspectives d’avenir. L’entreprise organise le processus de prise de décision de telle sorte que les cadres soient associés à l’élaboration des décisions dans les domaines qui les concernent, que ceux-ci soient d’ordre technique, économique ou social. Pourquoi cet article de la convention collective n’est-il pas appliqué à la Matmut ?
Quand la Matmut compte-t-elle associer tous les cadres à l’élaboration des décisions techniques, économiques et sociales ?
 REPONSE : La Direction confirme respecter les dispositions de la convention collective.
 
 
11 – Situation salariale des cadres
 L’article III-13 des dispositions spécifiques cadre de la convention collective prévoit que la situation salariale d’un cadre ne peut demeurer durablement inchangée, sans que des explications lui soient données et que la situation en résultant soit examinée avec l’intéressé. Combien de cadres n’ont pas été augmenté depuis plus de 4 ans ?
REPONSE : La Direction rappelle que les revalorisations salariales sont sollicitées par l'encadrement de proximité. Elles sont décidées et leur montant déterminé en concertation entre la DGARHRS et la Direction concernée, en fonction notamment du niveau d'investissement du salarié, de son expérience et de la fonction exercée. Le collaborateur souhaitant de plus amples renseignements sur sa situation salariale peut se rapprocher de sa hiérarchie.
 
12 – Salaires
Comment la Direction explique-t-elle une différence d’à peine 300 euros entre un CEA1 avec 1 an d’expérience et un RA avec 20 ans d’expérience ?
REPONSE : La Direction rappelle que les revalorisations salariales sont sollicitées par l'encadrement de proximité. Elles sont décidées et leur montant déterminé en concertation entre la DGARHRS et la Direction concernée, en fonction notamment du niveau d'investissement du salarié, de son expérience et de la fonction exercée. Le collaborateur souhaitant de plus amples renseignements sur sa situation salariale peut se rapprocher de sa hiérarchie.