GUIDE DES DROITS DES SALARIES


 

 SALAIRES

Accord NAO 2017

Accord NAO 2016

Accord NAO 2015

Accord NAO 2014

Accord NAO 2011

Accord NAO 2010

Accord NAO 2009

Heures supplémentaires / heures complémentaires

 CONCILIER BOULOT ET
VIE PERSO

 

Accord Temps Partiel

Accord Compte Epargne Temps

Accord RTT

Avenant accord RTT

 

CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Accord handicap

Prévention de la pénibilité

Le CHSCT

Fortes chaleurs

Souffrances au travail

La santé au travail

 EPARGNE SALARIALE

Accord Interessement 23/06/17

Accord Intéressement


Accord Participation

Avenant Participation

Avenant Participation fév. 2009

Avenant Participation nov 2016


Accord PEE / PERCO

Avenant PEE / PERCO

Avenant PEE / PERCO mars 2012

Avenant PEE/PERCO novembre 2016

 LES CONGES
 

Les congés annuels

Le congé parental


Le congé paternité


Le congé de soutien familial

PROTECTION SOCIALE

 

Retraite

Accord retraite supplémentaire

Maladie

Accident de travail / Maladie professionnelle (conséquences sur le contrat de travail)

Accident de travail / Maladie professionnelle (sécurité sociale)

 

Chômage
 

 FORMATION

Quelques aménagements pour le compte personnel de formation

L'entretien professionnel

Le compte personnel de formation


Le bilan de compétence

Le CIF

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

EGALITE PROFESSIONNELLE

Egalité des droits  (principe général)

accord emploi des seniors

accord égalité professionnelle

avenant accord égalité professionnelle nov 2016

accord contrat générations 2013

accord contrat générations 2016

 DEPART DE L'ENTREPRISE
 

Retraite

Démission


Licenciement

Indemnités de licenciement

Licenciement économique


Rupture conventionnelle

I R P
 

Avenant à l'accord de droit syndical 2016

Accord de droit syndical

La négociation annuelle obligatoire

 

CE : délais de consultation et base de données


Contrôle des comptes du CE

Consultation du CE - 2014

Procédure de consultation du CE

 

 CONVENTION COLLECTIVE
 

CCN des sociétés d’assurance du 27/05/92

 

Suivez nous

     
 

Nos coordonnées :

Téléphone : 06 66 75 97 84
 
Fax : 01 86 95 72 95
 
 
 
ADHERER
 









 
Site conçu et mis à jour par Sud Matmut - Dernière mise à jour le 21/07/17