GUIDE DES DROITS DES SALARIES

 SALAIRES

Accord NAO 2017
Accord NAO 2016
Accord NAO 2015
Accord NAO 2014
Accord NAO 2011
Accord NAO 2010
Accord NAO 2009
Heures supplémentaires / heures complémentaires

 CONCILIER BOULOT ET
VIE PERSO

Accord Temps Partiel

Accord Compte Epargne Temps
Accord RTT
Avenant accord RTT

CONDITIONS DE TRAVAIL

Accord handicap
Prévention de la pénibilité
Le CHSCT
Fortes chaleurs
Souffrances au travail
La santé au travail

 EPARGNE SALARIALE

Accord Interessement 23/06/17
Accord Intéressement
Accord Participation
Avenant Participation
Avenant Participation fév. 2009
Avenant Participation nov 2016
Accord PEE / PERCO
Avenant PEE / PERCO
Avenant PEE / PERCO mars 2012
Avenant PEE/PERCO novembre 2016

 LES CONGES
 

Les congés annuels
Le congé parental
Le congé paternité
Le congé de soutien familial

PROTECTION SOCIALE

Accord complémentaire santé du 23/11/17

Retraite
Accord retraite supplémentaire

Maladie
Accident de travail / Maladie professionnelle (conséquences sur le contrat de travail)
Accident de travail / Maladie professionnelle (sécurité sociale)
Chômage
 

 FORMATION

Quelques aménagements pour le compte personnel de formation
L'entretien professionnel
Le compte personnel de formation
Le bilan de compétence

Le CIF

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

EGALITE PROFESSIONNELLE

accord emploi des seniors
accord égalité professionnelle
avenant accord égalité professionnelle nov 2016
accord contrat générations 2013
accord contrat générations 2016

 DEPART DE L'ENTREPRISE
 

Retraite
Démission
Licenciement
Indemnités de licenciement
Licenciement économique
Rupture conventionnelle

I R P
 

Avenant à l'accord de droit syndical 2016
Accord de droit syndical
La négociation annuelle obligatoire
CE : délais de consultation et base de données

Contrôle des comptes du CE
Consultation du CE - 2014
Procédure de consultation du CE

 CONVENTION COLLECTIVE
 

CCN des sociétés d’assurance du 27/05/92