LA SANTE AU TRAVAIL

 
 
Contribuant à la santé au travail des salariés, la médecine du travail est généralement connue sous le seul angle de la surveillance médicale individuelle. Le plus souvent, on ne connaît d'elle que les visites médicales et les avis d'aptitude médicale pour un poste de travail donné. Pourtant, cette approche individuelle des salariés ne peut constituer qu'une des fonctions assurées par les services de santé au travail. Ceux-ci, en devenant par la loi services de santé au travail, et non plus services de médecine du travail, doivent offrir une contribution beaucoup plus globale à la prévention des risques professionnels dans les entreprises.
 
La stratégie de prévention relève de la responsabilité pleine et entière de l’employeur. Comme vous le savez, la jurisprudence la plus récente considère que l’employeur a une véritable obligation de résultats vis-à-vis de la préservation, au travail, de la santé des salariés.
 
Pour autant, quelle que soit la responsabilité de l’employeur, il n'est pas seul dans sa démarche de prévention. L'évaluation et la gestion des risques sont à mettre en œuvre, bien sûr, en collaboration avec les représentants des salariés, mais aussi avec l'appui des préventeurs.
 
Parmi ceux-ci, le service de santé au travail a pour rôle d'être un interlocuteur et un partenaire de confiance.
 
Ainsi, il est prévu que le service de santé au travail fasse bénéficier à la fois de la collaboration d'intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et d'un conseil actif des médecins du travail sur les lieux de travail (150 demi-journées par an et par médecin). C'est pourquoi ceux-ci doivent désormais établir une fiche d'entreprise, pour tous les établissements, quelle que soit leur taille. Cette fiche d'entreprise doit aider dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques.
 
Pour libérer du temps et satisfaire ainsi aux besoins de cette nécessaire action de terrain, sur les lieux de travail, la nouvelle réglementation prévoit que la visite systématique des salariés par le médecin du travail ne soit assurée que tous les deux ans. La seule exception concerne les salariés en surveillance médicale renforcée, telle que la définissent la réglementation ou les accords de branche étendus.
 
Au total, le temps consacré aux entreprises par les médecins du travail n'a donc pas vocation à diminuer, bien au contraire. Le passage du rythme de la visite à deux ans ne correspond qu'aux besoins d'une répartition différente de leur temps de travail.
 
L'offre de services doit en effet gagner en qualité et en pertinence, au delà des seules visites médicales. Des salariés en bonne santé sont, est-il besoin de le rappeler, l'un des gages d'une entreprise en bonne santé.
 
Les services de médecine du travail sont devenus les services de santé au travail. Qu'est-ce qui change ? Est-ce important ?
 
La réforme de la médecine du travail prévoit que le médecin du travail ne soit plus seul en charge de la santé et de la sécurité des salariés au travail. Les services de santé au travail (SST) se dotent d'IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels). Les IPRP peuvent être des ergonomes, des toxicologues, des ingénieurs en hygiène et sécurité.
 
Est-il vrai que je peux m'adresser à mon médecin du travail pour m'aider à traiter de questions de sécurité et pas seulement de santé au travail ?
Ceci est un autre volet essentiel de la réforme : le service de santé au travail (SST) est désigné comme la structure de prévention compétente tant pour les questions de santé que de sécurité au travail. Cela concerne les entreprises qui ne disposent pas de ressources internes dédiées à la prévention (service sécurité).
 
Dans quels cas la visite médicale systématique ou périodique reste-t-elle annuelle ? Dans quels cas passe-t-elle à 2 ans ? Pourquoi ?
La visite médicale périodique reste annuelle pour les salariés en surveillance médicale renforcée (SMR). Elle passe à tous les 2 ans pour les autres salariés. C'est bien un des objectifs essentiels de cette réforme : davantage de temps consacré à l'action en milieu de travail et un peu moins d'examens médicaux systématiques pour les salariés dont les contraintes et les risques pour la santé sont moindres.
 
Qu'est-ce que la surveillance médicale renforcée (SMR) ?
Les salariés soumis à SMR sont ceux dont l'activité implique certaines contraintes particulières (telles que celles de la restauration ou du travail dans les égouts) ou certaines expositions à des agents physiques, chimiques ou biologiques (telles que l'exposition au bruit ou à certains produits chimiques). Il peut s'agir aussi de salariés qui nécessitent un suivi plus rapproché, non à cause de leur travail mais de leur situation personnelle particulière (en cas de grossesse par exemple).
 
Qui détermine si un salarié doit être soumis à une surveillance médicale renforcée ?
Il faut insister sur le fait que c'est l’employeur qui détermine qui doit être classé en surveillance médicale renforcée (SMR), sur les conseils du médecin du travail. Différents textes réglementaires déterminent la classification en SMR. L’employeur assume la responsabilité de ce classement qu’il vous adresse chaque année au SST. Toutefois, dans certains cas particuliers, le médecin du travail peut demander un examen plus rapproché, que les salariés soient en SMR ou non.
 
L'obligation d'examen d'embauche ou de reprise de travail est-elle modifiée ?
Non. Comme auparavant, l’employeur doit demander un examen pour le personnel qu’il embauche. Les examens de reprise de travail doivent être effectués dans les 8 jours qui suivent la date de reprise.
 
En-dehors des visites obligatoires qui peut solliciter une visite ?
Comme auparavant, tout salarié peut bénéficier, indépendamment de son examen périodique, d'une consultation à sa demande. Le médecin du travail est juge de la fréquence des visites dans la cadre de la surveillance médicale renforcée (SMR). Mais désormais le nouveau décret prévoit que l'employeur peut, lui aussi, demander une visite au service de santé au travail (SST).