QUESTIONS DP IDF 2011

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 20/12/2011
 
 
1 - PROMOTION
Les délégués du personnel ont pour mission de présenter les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires.
Il n’appartient pas à l’employeur de juger de l’intérêt ou de l’opportunité des questions posées ni de choisir celles auxquelles il répond sous peine de commettre un délit d’entrave.  En conséquence, nous réitérons pour la troisième fois notre question à laquelle la direction n’a donné qu’une réponse partielle :  Combien de salariés qui n’ont pas été augmentés depuis plus de quatre ans par    métiers, par  ancienneté et par sexe ?
Réponse : Nous invitons les Délégués du Personnel Solidaires à se reporter à la réponse apportée aux Délégués du Personnel le mois dernier : au cours des 4 dernières années, 95 salariés n'ont pas obtenu de revalorisation individuelle sur le contour du CE d'Ile-de-France (dont 68 femmes et 27 hommes), ce qui représente 11,28 % des effectifs.
 
2 -  PERTE D’AVANTAGES  SALARIES
Pour quelle raison les salariés ne bénéficient-ils plus de l’exonération des frais de gestion et des droits d’entrée à Matmut Vie ?
La Direction envisage-t-elle d’accorder d’autres avantages aux salariés pour compenser ceux qui sont supprimés.
Réponse : Les mesures relatives aux avantages tarifaires sont prises dans le cadre de la réglementation et de la jurisprudence applicables, rappelées récemment par l'URSSAF. Les avantages tarifaires accordés aux salariés constituent des avantages en nature au regard de la législation. Conformément à l'article L 242.1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont considérés comme des rémunérations et, à ce titre, soumis aux mêmes cotisations sociales (et à fiscalisation). Toutefois, la circulaire DSS n° 2003-7 du 7 janvier 2003 admet que les fournitures de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne constituent pas des avantages en nature, dès lors que les réductions tarifaires n'excèdent pas 30% du prix de vente public normal. L'exonération des frais de gestion ne pouvant être considérée comme la fourniture de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles.
La question générale des avantages tarifaires fera l'objet d'une approche globale dans le cadre du CCE.
 
 3 - PGS
Quel est le nombre d’ouverture de dossiers effectués par chacune des équipes du PGS pour la période du 01 janvier au 30 septembre 2011 et pour la période du 03 octobre à ce jour ?  La Direction peut-elle nous donner la raison pour laquelle le délestage des ouvertures sur d’autres PGS, a été supprimé ? Quand sera-t-il rétabli ?  Quel est le nombre des ouvertures délestées jusqu’à aujourd’hui  
Réponse : L'activité des équipes du PGS parisien en termes d'ouvertures et enregistrements du 01/01/2011 au 30/11/2011 se décompose comme suit :
 
Équipe PARIS Nbouv/enr
A 14689
B 14212
C 14 OIS
D 14381
E 15571
F 14350
G 15037
H (Jusqu'au 03/10) 11073
TOTAL 124 194
 
Le délestage de l'activité du PGS de PARIS a été suspendu (et non supprimé) durant 4 jours, semaine 49, au profit d'une aide apportée aux sites de MONTAUBAN et AIX EN PROVENCE, qui prennent en charge la quasi-totalité de l'activité consécutive aux intempéries de début novembre {près de 5 700 dossiers). Ce dispositif est de nouveau en place depuis lundi 12/12/2011,
Du 07/11/2011 au 15/12/2011, 1 785 ouvertures ont fait l'objet d'un délestage vers les autres PGS.
 
 
 4 – CHRONOTIQUE
A la Matmut les dépassements horaires ne sont pris en compte qu’à partir la seizième minute. Sur quel article du code du travail ou de l’accord RTT, la Direction s’appuie-t-elle pour générer cette franchise de 15 minutes ?
Réponse : La Direction confirme que les dépassements d'horaires effectués pour sujétion de service et supérieurs à 15 minutes font l'objet d'une récupération, dont les modalités sont fixées en concertation avec l'encadrement.

 
QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 24/11/2011
 
 
 1 - PROMOTIONS 
Combien de salariés qui n’ont pas été augmentés depuis plus de quatre ans par métiers, par  ancienneté et par sexe ?
REPONSE : Nous invitons les Délégués du Personnel Solidaires à se reporter à la réponse apportée aux Délégués du Personnel le mois dernier : au cours des 4 dernières années, 95 salariés n'ont pas obtenu de revalorisation individuelle sur le contour du CE d'Ile-de-France (dont 68 femmes et 27 hommes), ce qui représente 11,28 % des effectifs.
 
2 - HORAIRES
Quand les salariés qui ont le choix entre plusieurs formules RTT recevront-ils les fiches de souhaits pour l’année 2012 ? Sous quel délai auront-ils la réponse à leur demande ? En effet, nos collègues se voient refuser des vacances pour début de 2012 du fait que les souhaits n’ont pas été encore recueillis, ni étudiés. En ce qui concerne l’horaire mobile sur le PGS, nous avons pris note que cette question est à l’étude dans le cadre de la réflexion globale sur l’organisation des PGS et ne sera abordée vraisemblablement que lors du CCE du 22/12/11. Cependant les dates du déménagement du PGS parisien ayant déjà été annoncées pour début janvier 2012, pouvez-vous rassurez nos collègues sur cette question dès maintenant sans attendre le CCE ?
 REPONSE : Les formulaires relatifs au choix des formules horaires 31/39 h. sont actuellement adressés afin que les salariés concernés puissent se positionner courant décembre.  La Direction doit revenir vers les membres du CCE de décembre prochain sur l'avancement de la réflexion globale sur l'organisation des PGS.
 
3 – REMPLACEMENTS 
 
A partir de combien d’heures de remplacement un salarié a-t-il droit à la prime de remplacement de 10 € ?
Cette prime est-elle versée lorsque le salarié effectue un remplacement uniquement pour la permanence du midi ? Dans la négative pourquoi ?
REPONSE : Conformément au barème des frais professionnels applicable depuis le 30 mai 2010, le remplacement ponctuel donne lieu au versement d'une prime d'intervention de 10 € brut par jour ou 40 € (le samedi pour une journée complète). Il s'agit de remplacement d'une journée complète.
 

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 27/10/2011

 
 
PROMOTIONS
 
- Combien de CEA n'ont pas obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis au moins 5 ans ?
- Combien de Gestionnaires Sinistres n'ont pas obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis au moins 5 ans ?
- Combien de RA n'ont pas obtenu n'ont pas obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis au moins 5 ans ?
- Combien d'Inspecteurs n'ont pas obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis au moins 5 ans ?
- Combien d'AJ n'ont pas obtenu n'ont pas obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis au moins 5 ans ?
- Combien de Rédacteur PJ n'ont pas obtenu n'ont pas obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis au moins 5 ans ?
- Combien de Secrétaires n'ont pas obtenu n'ont pas obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis au moins 5 ans ?
- Combien d'Agents Administratifs n'ont pas obtenu n'ont pas obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis au moins 5 ans ?

Réponse : Au cours des 5 dernières années, 40 salariés n’ont pas obtenu de revalorisation individuelle sur le contour du CE d’Ile-de-France

 

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 23/09/2011

 

  1- EFFECTIFS

 A) Nous revenons sur notre question du 30/06/11, pour laquelle nous n’avons pas à ce jour de réponse. La Direction peut-elle nous communiquer les effectifs réels pour chaque agence ainsi que le RSA de chaque agence ?

REPONSE : Cette question faisant l'objet d'un point à l'ordre du jour de la réunion du Comité d'Établissement, elle sera évoquée lors de cette réunion. La question relative aux RSA ne relève pas des prérogatives des Délégués du Personnel d'IDF

B)Nous apprenons par une bourse de l’emploi que la PJ à Lyon recrute des rédacteurs alors qu’il ne devait plus y avoir de rédacteurs dans le réseau PJ. La gestion devait être transférée au Siège.Cette politique a-t-elle changé, a-t-elle été revue ou bien la Direction envisage-t-elle la création de pôles régionaux de gestion PJ ?

REPONSE : II a été précisé au cours du CCE du 1er décembre 2009 :« L'activité Protection Juridique en région sera coordonnée par 6 Responsables de Sites Protection Juridique. Leur mise en place s'effectuera progressivement à compter du 1er janvier 2010 ». La première nomination de responsable de site est intervenue sur LYON en novembre 2010 couvrant la zone géographique de la PFR de Saint Priest. C'est dans ce contexte qu'une bourse de l'emploi pour des postes de rédacteurs Protection Juridique est parue. Cette bourse de l'emploi se déroule en parallèle des recrutements réalisés au Siège Social et concourt également au renforcement des équipes de MPJ.

 

2 – AVANCE SUR SALAIRE

L'accord national interprofessionnel de mensualisation du salaire du 10 décembre 1977 prévoit qu'un acompte est versé à tout salarié qui en fait la demande correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle. La Direction peut-elle nous confirmer que cette disposition est appliquée dès qu'un salarié en fait la demande ?

REPONSE : La Direction respecte les dispositions légales prévues en la matière.

3 -AVANCE DES FRAIS :

Les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction (remplacements, permanences foraines etc...) doivent faire l'avance des frais.

Dans la situation économique actuelle, la Direction peut elle trouver des solutions pour les collaborateurs n'aient pas à faire des avances de frais à l'entreprise ?

REPONSE : La Direction restera attentive à toute situation particulière, même si les remboursements de frais s'effectuent sur présentation d'une note de frais et des justificatifs afférents.

 4 – TELEPHONE DANS LES AGENCES :

- Veuillez nous indiquez  le nombre journalier moyen d’appels par salarié ? - Pourquoi les appels que ne peuvent prendre nos collègues ne sont-ils pas automatiquement redirigés sur le Service téléphonique ? - Selon quels critères les demandes de délestage des agences sont-elles acceptées ou refusées ?

REPONSE : En IDF, l'usage consiste à opérer des routages téléphoniques entre agences. Ces routages téléphoniques sont demandés à l'initiative du Responsable d'Agence qui connaît des difficultés momentanées auprès de son Responsable de Groupe d'Agences. Après étude, le Responsable de Groupe d'Agences, peut organiser un routage temporaire vers une autre agence de son groupe.

5 – FORMATIONS

A) Etait-il bien raisonnable et adéquate d’envoyer maintenant des personnes en formation alors qu’il y a reprise de l’activité (rentrée) et qu’il y a encore des personnes en congé ?

REPONSE : Les calendriers de formation sont arrêtés en accord avec les directions opérationnelles en tenant compte de l'activité des services mais aussi des délais imposés au déploiement des formations afin de respecter le plan de formation annuel.

B) Nos collègues qui ont fait ou sont en formation au centre situé Route de Lyons à Rouen nous signalent que l’hôtel où ils sont logés est dans un état désastreux. Pouvez-vous rapidement trouver un autre hôtel, correct,  pour loger nos collègues qui vont aller prochainement faire une formation là-bas ?

REPONSE : Cet hôtel présente l'avantage de se situer à quelques minutes de marche du centre de formation. Nous avons évoqués ces nuisances avec l'hôtel concerné qui est intervenu auprès de l'entreprise en charge du nettoyage des chambres.

6– FETES

Pour les samedis 24 et 31 décembre 2011 les agences seront-elles fermées ?

REPONSE : S'agissant des samedis 24 et 31 décembre 2011, la Direction reviendra prochainement vers les collaborateurs

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 30/06/2011


1- ENTRETIENS INDIVIDUELS

 Il est clair que les RA2 doivent mener les entretiens individuels avec leurs collaborateurs mais pour les RA1, il semble que certains peuvent le faire mais que pour d’autres le RGA se réserve ce droit… Les RA1 se demandent comment ils doivent le prendre et les CEA s’interrogent : « leur cas est-il à part ? ».  Pourquoi y-a-t-il une telle différence de traitement ? Comment et sur quels critères est-il décidé qui mènera cet entretien ?

REPONSE : Sur délégation de sa hiérarchie et en concertation avec celle-ci, le Responsable d’Agence niveau 1 participe à l’entretien individuel d’évaluation de ses collaborateurs

2 – ENTRETIEN SENIOR

Pouvez-vous nous indiquer quelles suites ont été données aux premiers entretiens sénior ? En effet jusqu’à ce jour, il semble qu’après le 1er entretien il n’y a pas de suite … Donc pratiquement que ce passe-t-il après ce 1er entretien ?

REPONSE : L’objectif de l’entretien de seconde partie de carrière est de permettre au collaborateur de faire le point sur son parcours et son projet professionnel, ses compétences, ses besoins de formation, sa situation et son évolution professionnelle au regard de l’évolution des métiers et des perspectives du groupe MATMUT. Pour ce faire, cet entretien se déroule en deux temps permettant au collaborateur de faire évoluer son projet en lien avec son encadrement et son CMRH. Après un délai de 4 à 6 mois, le second entretien est programmé par le CMRH. Ce second entretien permet au collaborateur d’exposer ses souhaits d’orientation et/ou d’évolution professionnelle associé à la construction du plan d’actions pouvant permettre la réalisation de ses souhaits


 3- EFFECTIFS

La Direction peut-elle nous communiquer les effectifs réels pour chaque agence ainsi que le RSA de chaque agence ?

REPONSE : La question est instruite et il y sera répondu ultérieurement.

4 – MATMUT PROTECTION JURIDIQUE

Dans la mesure où les élus du CE IDF n’ont pas souhaité voté notre demande de mission CHSCT sur les conditions de travail du Réseau MPJ Ile de France au motif qu’une réflexion est en cours à la Direction et qu’une expertise a été votée par le CHSCT de ROUEN, la Direction peut-elle tenir les représentants du personnel IDF informés du résultat de sa réflexion et leur communiquer les résultats de l’expertise CHSCT diligentée à MPJ Siège ?

REPONSE : cette question est actuellement en cours d’instruction dans le cadre du CHSCT Ile de France. Une réunion a d’ailleurs eu lieu le 28 juin 2011

5 – CONDITIONS DE TRAVAIL

Pour les agences B3M, nous avons quelques personnes qui se plaignent de douleurs dans le dos dues aux fauteuils installés, des mesures sont-elles prévues pour remédier à ce problème ? Ces personnes peuvent-elles obtenir des nouveaux fauteuils qui soutiennent mieux le dos pour éviter ces douleurs ?  Toujours dans les agences B3M, les collègues se cognent régulièrement les genoux dans les bureaux ? Est-il possible de revoir l’ergonomie des postes de travail des agences B3M ?

REPONSE : Les difficultés exposées, lorsqu’elles existent, sont à évoquer par les Collaborateurs concernés de leur encadrement, voire de la médecine du travail.

6- PARTICIPATION

Quelle est l'incidence du mécénat et du sponsoring sur le calcul de la participation ?

REPONSE : Cette question ne relève pas des prérogatives des délégués du personnel

  

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 26/05/2011

1 – BOURSE DE L’EMPLOI

Nous nous étonnons qu'à nouveau un poste de RA1 dans le groupement de Paris Sud vient pour la deuxième fois d'être octroyé sans qu'il n’y ait eu aucune candidature ni bourse à l'emploi. Ce poste entraîne visiblement un changement de poste de classe de CEA1 à RA1. La Direction peut elle en motiver la raison auprès des collègues CEA du groupement, d'Ile de France ou d'ailleurs qui auraient apprécié d'avoir leur chance dans une bourse à l'emploi ?

REPONSE : Le recours à la bourse de l'emploi n'est pas systématique. Ainsi lorsque l'encadrement dispose du candidat ayant les compétences requises pour un poste donné, celui-ci fait l’objet des entretiens prévus afin de valider l'évolution envisagée. Dans le cadre des entretiens individuels, il appartient à chaque salarié qui le souhaite d'exposer son projet professionnel en précisant le cas échéant l'évolution fonctionnelle sollicitée.

2 – AVANTAGES SALARIES

Pouvez-vous rappeler à nos collègues tous les avantages liés aux produits du Groupe ? Est-il possible d’intégrer ces informations au livret d’accueil et sur MatmutNet ?

REPONSE : Bien que cette question ne relève pas du périmètre d'intervention des Délégués du Personnel, la Direction prend acte de la suggestion émise. Au-delà, la Direct on précise qu'une réflexion générale est actuellement en cours au sujet des avantages consentis eux salariés assurés. Cette réflexion conduira à un recensement.

3 – VEHICULES

Pour quelle raison les salariés possédant un véhicule de service à usage permanent  ne peuvent-ils pas faire pratiquer la conduite accompagnée à leurs enfants contrairement aux salariés possédant un véhicule de fonction ?
Quelle est la différence juridique et/ou fiscale entre un véhicule de fonction et un véhicule de service a usage permanent ? D'ou vient ce dernier type d’appellation ?

REPONSE : La conduite accompagnée n'a pas été envisagée pour les "véhicules mis à disposition". Le véhicule est conduit par le collaborateur, ou ponctuellement et exclusivement par le conjoint durant le week-end sous réserve de son enregistrement préalable en qualité de conducteur autorisé. Dans le domaine de la législation sociale, les expressions usuelles "véhicules de service" et "véhicules de fonction" ne sont pas utilisées car elles n'ont pas de portée juridique. Les règles sont fixées avec précision par l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui, dans ses circulaires sur les avantages en nature et frais professionnels, évoquent l’utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié par l'employeur de façon permanente".

5 – JOURNEES SUPPLEMENTAIRES CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE

L’accord du 19 avril 2011 octroie une journée de congés supplémentaires par trimestre intégralement travaillé. Quand la journée du premier trimestre apparaîtra-t-elle sur la chronotique ? A quelle date, les salariés pourront-ils en bénéficier ?

REPONSE : Suite au protocole d'accord NAO signé le 19/04/2011, les journées exceptionnelles octroyées pour les premier et second trimestres 2011 apparaîtront début juin sur le logiciel chronotique des salariés bénéficiaires.

6 – PGS

Nous revenons sur notre question 2 du 31 mars 2011 Deux RES vont quitter le PGS de l’IDF, vont-ils être remplacés et si oui sous quel délai ? Dans le cas contraire, une modification de l’organisation du PGS est-elle prévue ? La Direction nous avait répondu qu’une réflexion était en cours en lien avec l’annonce faite en CCE le 22 mars dernier sur l'évolution du PGS de PARIS. Où en est cette réflexion ?
REPONSE : Une Bourse de l'emploi sera très prochainement mise ers ligne en vie du recrutement de nouveaux RES sur le PGS de PARIS. Le PGS fonctionnera avec 7 équipes afin de tenir compte de la réduction des effectifs liée au non remplacement de gestionnaires partants. Par conséquent, le nombre de RES répondra à ce dimensionnement.
 

7 – FORMATION

Quel est l’intérêt d’envoyer des employés des PGS sur d’autres sites de formation les plus proches de leur lieu d’affectation ? Les GS et GSS de Paris se sont vus proposés des formations à Rouen, St Priest, Aix en Provence et Montauban. N’est-il pas plus logique et économique de déplacer à travers la France, 2 formateurs plutôt qu’une dizaine de salariés ?

REPONSE : Cette organisation, lorsqu'elle est proposée, est destinée à optimiser les séances de formation. C'est aussi l'occasion pour les collaborateurs qui le souhaitent d'échanger avec les collègues d'autres pôles, ce qui est par ailleurs demandé.

         

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNELS SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 28 AVRIL 2011

2 - MOBILITE

Les personnes qui souhaiteront quitter (maintenant et dans les années à venir)  le PGS d'IDF et demanderaient leur mutation dans d'autres PGS, pourront-elles bénéficier des aides à la mobilité ?

REPONSE : Les salariés qui, dans le cadre d'une mobilité géographique, rejoignent une nouvelle entité (PGS ou autres services) peuvent, sous certaines conditions, percevoir des aides à ta mobilité professionnelle. Pour les salariés répondant à une bourse à l'emploi, des dispositions spécifiques sont proposées au salarié par le Groupe Matmut. Les conditions et les modalités d'accès à l'octroi de ces aides à la mobilité sont disponibles sur l'intranet-rubrique Ressources Humaines « Bien vivre à la Matmut » Les personnes qui souhaiteront quitter (maintenant et dans les années à venir)  le PGS d'IDF et demanderaient leur mutation dans d'autres PGS, pourront-elles bénéficier des aides à la mobilité ?

3 – AGENCES

Pouvez-vous nous indiquer si l'ergonomie des bureaux B3M est définitive ? Ou si l'on tient compte des remarques et plaintes de certains de nos collègues concernant les douleurs de dos, de vision et autres problèmes  pour revoir les plans de ce type de bureaux?

REPONSE : Les travaux réalisés au sein des agences ont pour objectif d'améliorer les conditions de travail des collaborateurs. Tout contexte particulier doit être évoqué avec l'encadrement.

4 - QUOTA OU PAS QUOTA ?

La Direction maintient depuis plusieurs années, qu'il n'y a aucun quota ni objectif individuel. Alors expliquez nous pourquoi il est indiqué dans le nouvel espace RH/votre carrière dans le groupe (onglet= votre rémunération)  que "L'évolution de votre rémunération est fonction de vos réalisations et de vos performances. Celles-ci sont rapportées aux engagements qui vous sont donnés à l'occasion des entretiens annuels d'appréciation avec votre responsable hiérarchique ? »

REPONSE : La Direction Générale et la Direction Générale Adjointe des Réseaux Commerciaux confirment l'absence d'objectifs individuels. L'évaluation du travail des collaborateurs est réalisé dans le cadre du suivi des entretiens individuels, qui prévoient une approche qualitative de l'appréciation des résultats attendus : technique d'accueil téléphonique, technique informatique, aptitudes professionnelles (capacité d'écoute, force de conviction, esprit d'équipe et capacité d'organisation). Dans ce cadre, des axes d'amélioration sont déterminés en concertation avec le collaborateur.

5 – NEGOCIATIONS

Pouvez-vous nous confirmer, que la journée acquise par trimestre n'est perdu qu'en cas d'absence (hors congés, RTT ...) qu'au delà d'une absence de 5 jours par trimestre? S'agit-il de 5 jours consécutifs ?

REPONSE : Conformément au protocole d'accord signé le 19/04/2011, « dans le cadre du 50ème anniversaire du Groupe MATMUT, la Direction octroie aux collaborateurs quatre jours de congés supplémentaires au titre de l'année 2011, à raison d'une journée acquise par trimestre civil intégralement travaillé. En sont donc bénéficiaires les salariés présents à l'effectif au jour de la signature de l'accord et à chaque échéance trimestrielle, n'ayant pas été absents plus de 5 jours pour un motif autre que congé payé, RTT, compte épargne temps, événement familial ou lié aux charges de familles prévus conventionnellement ». La franchise de 5 jours s'applique bien trimestre par trimestre.

6 – FUTUR

Avec la nouvelle restructuration du réseau qui fait coïncider les agences avec les plateformes régionales, tant sur le plan organisationnel que géographique, pouvez-vous nous indiquer le devenir du personnel des services juridiques et inspection ?

REPONSE : Ces sujets, de portée nationale, sont et seront évoqués dans le cadre de l'instance CŒ.


QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNELS SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 31 MARS 2011

 1- NOUVEAUX LOCAUX

 La Matmut a acquis l’ensemble de l’immeuble au 74 rue St Lazare 75009 PARIS pour y installer le PGS , pouvez-vous nous indiquer sous quel délai ? Et si d’autres services vont être installés ou au contraire déménagés de ce même Immeuble (74 rue St Lazare) ?  Beaucoup de rumeurs courent actuellement :   La Matmut aurait acheté le 80 rue St Lazare ?  Le bail de l’immeuble Square Beaujon aurait été résilié ? ·         L’immeuble de Clichy vendu ?  Le Service Inspection de Clichy va aussi être déplacé à St Lazare Qu’en est-il exactement ?

REPONSE : Les informations communiquées lors du CCE du 22 mars 2011 avaient pour finalité de faire le point, à ce jour, sur les informations relatives à ia gestion des locaux en Ile-de-France. Dans ce cadre, Daniel HAVIS a informé les membres du CCE des mesures relatives à l'implantation et à l'évolution de certaines délégations parisiennes :
- Les activités actuellement réalisées sur notre site de Paris 10 seront, fin d'année 2011 début d'année 2012, transférées vers le site de Paris St Lazare. Ainsi, les personnels seront installés dans des locaux plus confortables et mieux desservis.
-  Les personnels de ia Plateforme Téléphonique parisienne et du Pôle de Gestion Sinistres parisien qui, à l'avenir, quitteront l'Entreprise ne seront pas remplacé;; sur ces sites. Pour tenir compte de la diminution progressive des effectifs, des délestages de charge seront opérés, le moment venu, vers certains sites de province.
La décision de réduire le périmètre de cei:te plate-forme téléphonique et de ce pôle de gestion s'explique par la volonté de l'Entreprise d'optimiser ses implantations tout en tenant compte de l'évolution du coût de l'immobi'ier parisien.

 

 3-AIDE POUR LES SALARIES DU GROUPE QUI NE COUTE RIEN A L'ENTREPRISE.

 Lors de la réunion des délégués du personnel du 25 novembre 2010, les Délégués du Personnel Solidaires ont posé la question suivante : La Matmut bénéficie de remise pour l'achat de voitures. La Direction pourrait-elle en faire bénéficier les salariés qui veulent acheter un véhicule personnel ? La Direction avait répondu que la question faisait l'objet d'une instruction. La prime à la casse ayant été supprimée depuis, cette aide que le Groupe pourrait apporter à ses salariés sans que cela ne lui coûte rien est très attendue. Quels sont les résultats de l'instruction 4 mois après ?

REPONSE :  Les véhicules de notre entreprise sont achetés par « Matrnut Location » pour le compte du Groupe Matmut. Les procédures d'achat sont extrêmement encadrées et ne permettent pas d'envisager un report des conditions d'achat obtenues sur des quantités et des modèles bien précis pour des marchés d'entreprise spécifiques, à des commandes individuelles de collaborateurs.


4-SERVICES INSPECTION

 Nous revenons sur notre question 3 du 28 février 2011 Nous rappelons à la Direction que :selon le code du travail, les délégués du personnel sont compétents pour intervenir sur les conditions de travail et les GPS font bien partie des conditions de travail de nos collègues itinérants.  - selon une jurisprudence constante depuis 36 ans, la Direction ne peut exiger que les réclamations soient préalablement soumises par les intéressés à leur direction avant d'être présentées par les délégués du personnel (Cass. Crim. 9-4-75 n° 91.981.74) sous peine de commettre un délit d'entrave. En conséquence nous réitérons notre question du 28 février 2011 : La Direction peut elle fournir les codes et les mots de passe pour permettre aux Inspecteurs de mettre leur GPS à jour ?

REPONSE : La fourniture de GPS autonomes a permis aux collaborateurs itinérants de disposer d'un ouiil supplémentaire pour les aider dans leur activité professionnelle quotidienne. La Direction souhaite avoir un recul plus conséquent sur ces matériels, mis à disposition récemment et dont la fiabilité n'est pas acquise, avant d'opérer des choix engageants en matière de mise à jour.

 5 - AGENCES

- La nouvelle organisation entraîne un certain nombre de changements de postes (nominations d'adjoint, changement de fonctions ou mobilité géographique) notamment sur les postes de Responsables d’Agences.  La Direction peut-elle nous communiquer la liste des postes vacants et des agences concernées par ces mouvements ? La Direction peut-elle également nous préciser combien de classe 3 sont passés classe 4 et en moyenne de combien ont été les augmentations ? Combien de postes ont-ils fait l'objet de bourses de l'emploi ? Veuillez nous faire connaître les critères pour décréter la création ou la suppression d’un poste dans une agence ?

REPONSE : 4 salariés en provenance du réseau en IDF ont accédé récemment à la  fonction de CM P. Leur remplacement est en cours de finalisation. Les évolutions fonctionnelles intervenues en 2010 seront étudiées le mois prochain en CE à l'occasion de la présentation du bilan social IDF. L'évaluation des effectifs d'une agence prend en compte plusieurs paramètres et notamment le volume d'activité et la fréquentation.

 

6- AGENTS ADMINISTRATIFS

- Concernant les conditions de travail sur le PGS de PARIS 10 :

Un agent administratif recruté en fin d'année en remplacement du poste d'une collègue (malheureusement décédée) au titre de « renfort » a du être affecté en permanence dans une équipe pour remplacer le CDD non renouvelé qui en avait la charge. Ce poste devenant une fois de plus vacant est-il en projet de recruter une personne pour assurer cette fonction de soutien prévue initialement ? Si oui, sous quel délai ? Si non, doit on en déduire que ce poste est définitivement supprimé ? Pour quelles raisons ?  Une autre collègue, elle aussi prévue pour soutenir les agents administratifs dans les équipes, est depuis six mois en arrêt maladie. A ce jour tout porte à croire que son absence sera prolongée pour une période indéfinie. Est-il prévu de rechercher une personne susceptible de la remplacer le temps de son retour? Si oui pareillement sous quel délai? A ce jour sur 10.5 agents administratifs seul 7 sont "aptes" à faire des remplacements dans les équipes, ce qui est beaucoup trop faible, la multiplicité des sorties dû à cet état de fait nui très fortement à la qualité du travail par une désorganisation forcé et chronique. La direction est elle prête à enfin prendre le problème par le bon bout et à effectuer des actions pour ramener au rééquilibrage de l'effectif à ce niveau là, non pas sur une base uniquement statistique mais aussi de capacité de travail ?
- Concernant les évolutions de carrière et les formations : Au regard de la teneur de leurs activités il a souvent été acté que la seule perspective d'évolution des agents administratifs serait de devenir gestionnaires sinistres. Or cela semble relever du parcours du combattant d'atteindre cet objectif. Deux collègues ont en vain postulé pour ces postes depuis deux ans. Les motifs de refus sont en général qu'il n'y a pas de place. Toutefois, le PGS de Paris compte un certain nombre de CDD qui sont certes pour la plupart des remplacements de congés maternités mais il apparaît aussi que des demandes de mutations ont été accordées durant ces deux années et il est à parier que d'autres auront lieu d'ici l'année prochaine, ce qui conduit à penser que de la place il y en a pour peu que la Direction se donne la peine d'en trouver et de proposer les formations nécessaires. Les agents administratifs demandeurs d'évolution vers le poste de gestionnaire doivent-ils encore s'attendre à de nombreux refus ? Si oui, doivent-ils faire une croix sur leur ambition de devenir gestionnaire ? Quelles sont les autres postes auxquels ils pourraient avoir accès ? La Direction a-t-elle des pistes sérieuses à leur fournir par des actions de formation autre que des stages de développement personnel qui ne débouchent sur rien de concret ? Si non, doivent-ils se résigner à rester enfermés dans une fonction par nature non évolutive et qui n'a aucune valeur ajoutée technique à faire valoir dans l'optique d'une évolution de carrière ?

- Concernant la mise en place de la GED : La Direction peut-elle dire quel sera l'impact de la dématérialisation sur l'activité des agents administratifs? Des formations pour préserver leur employabilité à l'évolution de ce poste seront-elles proposées? De réelles opportunités d'évolutions se dessineront-elles ou bien sont-ils voués à simplement suivre le mouvement ?   

REPONSE :
Le recrutement d'un agent administratif en CDD est actuellement en cours sur le PGS pour remplacer une salariée en arrêt maladie. A terme, l'évolution des effectif;; tiendra compte des délestages d'activité annoncés lors du CCE du 22 mars 2011 (transfert de dossiers vers d'attres sites).
La fonction d'Agent administratif faisant appel à des compétences très différentes de celles requises pour la gestion des sinistres, les recrutements correspondants sont nécessairement réalisés sur la base de critères distincts. Les Agents Administratifs n'ont ainsi pas naturellement vocation à accéder à la fonction de gestionnaire sinistres. Toutefois, ce type d'évolution, intervenu à plusieurs reprises depuis la mise en place des PGS, est étudié au cas par cas, en fonction de<; compétences des salariés concernés, de leur cursus, de leur adaptabilité, de l'investissement observé dans le cadre de leur activité.
Les incidences de la mise en place de !a GED sur l'activité des différents intervenants sont prises en compte dans le cadre de l'étude du projet.

 

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 28/02/11


1 – Augmentations de salaires et promotions

Les augmentations individuelles d'un employé sont-elles liées au fait qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel ?
Les compétences des rédacteurs sinistres du Siège Social sont transférées petit à petit vers les gestionnaires sinistres des PGS. La charge de travail et les responsabilités des gestionnaires sinistres augmentant, ne mériteraient-ils pas aussi un changement de classification ?

REPONSE : Les revalorisations salariales individuelles sont attribuées en fonction notamment du niveau d'investissement du salarié, de son expérience et de la fonction exercée, mais ne tiennent pas compte de l'organisation du temps de travail du salarié. La vocation des PGS est de gérer la partie matérielle des dossiers de sinistres Auto et Habitation. Dans ce contexte, des délégations de compétences sont mises en place progressivement, après que les formations nécessaires aient été dispensées et les consignes de gestion précisées.S'agissant des transferts récemment réalisés en matière de traitement des contestations IRSA et d'exercice des recours contre le FGAO, ils reposent au sein des PGS sur une compétence exclusive des Gestionnaires Sinistres Spécialisés ou de l'encadrement. Par ailleurs, d'une manière générale, la montée en compétence des collaborateurs est reconnue au cas par cas dans le cadre de la gestion des carrières, par des changements de classification conduisant des Gestionnaires Sinistres à évoluer vers la fonction de Gestionnaire Sinistres Spécialisé.

2 – Concurrence

La Banque Postale notre partenaire sur le crédit immobilier va commercialiser les solutions d’assurances de Groupama.La Direction peut-elle nous indiquer les raisons pour lesquelles nous n’avons pas été retenus par ce partenaire ? Est-il toujours judicieux d’envoyer les assurés chez un partenaire vendant aussi des produits concurrents ?

REPONSE : Cette question ne relève pas du périmètre d'intervention des Délégués du Personnel d'Ile-de-France.

3 – Services Inspection

La Direction peut-elle fournir les codes et les mots de passe pour permettre aux Inspecteurs de mettre à jour leur GPS ?

REPONSE : Cette question technique, qui ne relève pas du périmètre d'intervention des Délégués du Personnel d'Ile-de-France, peut être évoquée avec la Direction concernée.

4 – Responsable d’agence

Quels sont les critères objectifs de passage de Responsable d’Agence niveau 1 à Responsable d’Agence niveau 2 ? La différence est-elle liée au nombre de salariée dans l’agence d’affectation ? Dans l’affirmative que devient un RA2 lorsque l’effectif de l’agence diminue ? Combien de temps faut-il pour passer de RA1 à RA2 ? Existe-t-il un parcours de formation spécifique ?

REPONSE : L'évolution vers la fonction de RA2 suppose l'adéquation des compétences du collaborateur concerné aux exigences du poste sur les plans technique, relationnel et managérial. Les aptitudes et connaissances requises pour accéder à cette fonction sont définies par la fiche de fonction correspondante. Lorsque la décision de faire évoluer un Collaborateur vers la fonction de RA2 est actée, un parcours de formation individualisé est élaboré, en concertation entre la DGARHRS et la DGARC.

5 – Formation

Le plan de formation n’est pas connu de tous les services, de toutes les entités et de tous les salariés du Groupe. Le plan de formation, les dates et les lieux des formations pourraient-ils être diffusé sur Intranet pour permettre à l’ensemble des salariés de s’inscrire pour des formations à des dates et des lieux qui leurs conviennent ?

REPONSE : Le répertoire des stages de la formation professionnelle continue est disponible sur Matmutnet. If n'est pas envisageable d'y inclure les dates de formation, lesquelles sont arrêtées en fonction notamment des disponibilités des formateurs et du nombre de demandes. Les convocations sont généralement adressées 3 à 4 semaines avant les sessions (après validation par la hiérarchie de la participation des collaborateurs), ce qui permet à chacun de s'organiser sur un plan personnel. Au-delà, l'Assistant Formation se tient à la disposition des collaborateurs qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires.

 

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SOLIDAIRES POUR LA REUNION DU 27/01/2011

1 – CONGES ENFANT MALADE

Pourquoi un salarié à temps partiel ne peut-il prendre qu'une demi-journée de "congé enfant malade" ?

REPONSE : Les salariés à temps partiel bénéficient de 3 jours calendaires au titre de journées "enfants malades", quel que soit le mode d'organisation du temps de travail. S'agissant d'un forfait, ces jours ne sont ni proratés, ni fractionnables, conformément aux dispositions prévues par l'article 12 de l'accord du 01/12/2005 relatif au travail à temps partiel.

2 - VEHICULES DE FONCTION/ VEHICULES DE SERVICE.

Pour quelle raison les véhicules de fonction sont remplacés a 65 000 Kms alors que le véhicules de service le sont à 130 000 Kms ? Devant l'inconfort, le manque de sécurité, le bruit du (mini) moteur......des véhicules de service, la logique voudrait l'inverse.
Pour quelle raison tous les itinérants ne peuvent-ils pas choisir un véhicule de fonction ? Est-ce une raison de coût pour l'entreprise ?
Les véhicules de fonction sont effectivement plus chers à l'achat mais également plus chers à la revente. La différence  par rapport à un véhicule de service est donc sensiblement  équivalente. De plus, une participation mensuelle du salarié pourrait permettre de rembourser les taxes payées par l'entreprise.

 REPONSE : Les véhicules de fonction sont remplacés tous les 65.000 Km (ou tous les 4 ans, si ce kilométrage n'est pas atteint) parce qu'au-delà de ces seuils, la revente de ces véhicules est souvent difficile. Les véhicules de service trouvent plus facilement preneur, même au-delà de 100.000 Km pour les motorisations diesel. Il n'est pas envisagé, en l'état actuel de la réglementation, de généraliser les véhicules 4/5 places. L'avantage en nature induit des cotisations plus élevées et le paiement annuel de la TVS. Le système « avantages en nature » est donc réglementé et ne permet pas une gestion « à la carte ».

 3 – CALENDRIER 2011
Comme en 2010 de nombreux jours fériés tombent des jours non travaillés. La direction envisage-t-elle de reconduire les jours de congés exceptionnels et le fera-t-elle dans les mêmes conditions ?
REPONSE :
Cette question sera abordée dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

4 – ALERTE METEO

Suite à l’alerte météo du 22 décembre 2010 la DGARHRS a relayé le message de la Préfecture de Police de PARIS recommandant aux franciliens de quitter leur travail à 16 heures. Pourquoi ce message de la Direction n’a-t-il pas été diffusé dans tous les groupements IDF et notamment dans les agences des groupements parisiens ? Des collègues itinérants ont-ils été bloqués dans leur véhicule comme de nombreux franciliens ? Dans l’affirmative, quelle solution de récupération la Direction a-t-elle proposé ?
REPONSE :
La teneur du message d'alerte a été répercutée à l'ensemble des collaborateurs concernés par le dispositif. Tous les collaborateurs motorisés auront ainsi été approchés dès 16h30, sur les Groupes d'Agences parisiens, comme sur l'ensemble du territoire francilien. Nombre d'entre eux n'ont d'ailleurs pas souhaité anticiper leur départ, par crainte et à juste titre, des embouteillages générés par ce communiqué. Aucune réclamation de salarié itinérant n'a été recensée suite aux intempéries le 22 décembre 2010.

6 – BUREAU AVEUGLE

Article 51 de la Convention Collective : En cas de travail habituel dans un local aveugle, c'est-à-dire qui ne voit pas la lumière du jour, la durée des congés payés annuels est augmentée, par période de deux mois de travail effectué en local aveugle au cours de la période de référence, d'une journée pour le personnel ayant au moins une année de service continu dans un tel local.Tous les salariés affectés à l’étage du 11 Rue des Petits Hôtels bénéficient-ils de ces jours de congés supplémentaires ? Sinon pourquoi ? La Direction envisage-t-elle un déménagement dans un local bénéficiant de la lumière du jour ? Dans quel délai ?

REPONSE : Cette question est actuellement traitée au niveau du CHSCT. Une nouvelle affectation sera très prochainement proposée aux collaborateurs concernés.

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