QUESTIONS SOLIDAIRES POUR LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 6 DECEMBRE 2012

 
 
 
1 - CONGES PAYES ET MALADIE :
 
Une décision du 21 juin 2012 de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) reconnaît le droit au report des congés payés aux salariés malades indépendamment du moment où la maladie survient.
En effet, la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 s'oppose à des dispositions nationales prévoyant qu'un travailleur, en incapacité de travail survenue durant la période de congé payé n'a pas le droit de bénéficier ultérieurement dudit congé payé coïncidant avec la période d'incapacité de travail.
Cette nouvelle période de congé peut être fixée le cas échéant en dehors de la période de référence.
La Matmut va-t-elle appliquer cette décision du juge communautaire ?
 
Réponse : Cette question fait l'objet d'une instruction.
 
2 - MPJ :
 
Les téléconsultants invitent de plus en plus souvent les assurés à adresser leur déclaration par écrit directement aux bureaux MPJ. Le rendez-vous n'est plus privilégié.
Des instructions particulières   ignorées du Réseau MPJ ont-elles été données aux
télé-consultants?
Pourquoi ne pas avoir informé le Réseau de cette nouvelle organisation ?
Est-ce la fin de l'assistance juridique de proximité pourtant mise en avant et argument de vente du contrat PJ auprès de nos partenaires ?
 
Réponse : Les instructions en matière d'Assistance Juridique de proximité sont inchangées, la consultation en Réseau devant être privilégiée. Dans un souci de qualité de service et afin de nous adapter aux attentes des assurés, il peut être envisagé de proposer l'envoi d'une déclaration écrite.
 
3 - AGENCE MONO PERSONNEL :
 
Sur quels chiffres la direction se base t'elle pour décider de la fermeture ou du maintien d'une agence mono-personnel, est ce sur les flux, sur le nombre de contrat ou sur le nombre de sociétaires rattachés à l'agence ?
 
Réponse : La décision de fermeture d'une agence relève du pouvoir de direction de l'Entreprise. Comme elle s'y est engagée, la Direction Générale informera les membres du Comité d'Entreprise préalablement à toute fermeture d'agence.
 
4 - FORMATION E-LEARNING :
 
Certains bureaux mono personnel ou en manque d'effectifs ont une forte activité, qu'est il prévu comme aménagement afin que les salariés puissent faire la formation dans de bonnes conditions sans avoir à la faire sur la pause du midi ?
 
Réponse : La question du dispositif d'e-learning a fait l'objet d'une discussion en réunion de CE. Les éléments de cette discussion sont portés à la connaissance de l'ensemble des collaborateurs. Au-delà, l'encadrement met en place une organisation permettant de faciliter la réalisation de la formation proposée en e-learning.
 
5 - ACCIDENT TRAJET PROFESSIONNEL :

Quelle est la procédure à suivre pour faire intervenir le contrat Matmut Entreprise lors d'un accident de trajet professionnel pour les salariés qui ne sont pas assurés MATMUT, quel numéro de contrat doit être noter sur le constat, quelle formalité y a t'il à faire auprès de l'assureur personnel pour que l'accident ne soit pas comptabilisé dans les antécédents personnels ?
 
Réponse : La Matmut a souscrit auprès de Matmut Entreprises un contrat couvrant les conséquences d'accidents survenus dans le cadre de déplacements professionnels (y compris les déplacements pour se rendre en centre de formation avec le véhicule personnel, après accord du responsable hiérarchique). Sous réserve des éventuelles exclusions du contrat, les dommages occasionnés à des tiers, ainsi que ceux subis par le véhicule du salarié, sont pris en charge par Matmut Entreprises qui se substitue à l'assureur habituel. Dans tous les cas, la déclaration de sinistre doit être adressée via le CMRH à la DGARHRS qui, après l'avoir visée et avoir confirmé que le sinistre est bien survenu à l'occasion d'un déplacement professionnel, le transmettra dans les plus brefs délais à Matmut Entreprises.
 
 
6 - FETES DE FIN D'ANNEE :
 
Est-il envisagé une compensation pour les salariés qui ne peuvent profiter du congé autorisé sans déduction les 24 et 31 décembre pour raison de service afin d'assurer une égalité de traitement entre les salariés.
 
Réponse : Comme décidé lors de la réunion du Comité d'Entreprise du 28 novembre 2012, et confirmé via MatmutNet le 30 novembre 2012, la Direction autorise chaque collaborateur du Groupe à s'absenter, en fonction des nécessités de service, soit le 24, soit le 31 décembre, et ce sans déduction sur les congés ou récupération. Il s'agit d'une autorisation d'absence pour un de ces deux jours, sous réserve des nécessités de service, et non d'un droit à congé supplémentaire.
 
7 - MISE EN PLACE DU CE :
 
Depuis 9 mois, comme tous les salariés du Groupe Matmut, Solidaires (union syndicale unitaire) est navré d'assister à la guerre des comptes des CE.
Solidaires rappelle que le Président du CE est recevable à demander au trésorier et à la secrétaire (au besoin en référé et sous astreinte) communication des documents justificatifs des comptes même après que ces comptes ont été approuvés (Cass. Soc 26/09/2012).
Afin de permettre au CE élu il y a 9 mois d'accoucher enfin au bénéfice des salariés de prestations à la hauteur des promesses électorales et de la subvention versée par l'employeur (3.2 % de la masse salariale), le Président du CE pourrait-il siffler la fin de la récréation et exiger la communication des documents justificatifs des comptes des anciens CE ?
A propos, quel est le montant de la masse salariale ?
 
Réponse : Cette question a trait au fonctionnement du CE.


 

 
 
 
 
1 - EVOLUTION DE CARRIERES
 
Quand une agence de 2 salariés devient mono-personnel suite au départ du Responsable d’Agence, le Conseiller en Assurance qui reste seul à l’agence est-il nommé Responsable d’Agence ?
Dans l’affirmative, dans quel délai ?
Dans la négative, pourquoi ?
 
Réponse : Les évolutions fonctionnelles vers le poste de RA sont effectuées en fonction des compétences, des délégations confiées et des besoins. Il ne peut y avoir de systématisme.
 
 
2 – PGS / SGT
 
- Les postes de superviseur SGT et Gestionnaires Sinistres niveau 3 feront-ils l’objet d’une bourse de l’emploi ?
Dans la négative, pourquoi ?
 
- Une rumeur circule selon laquelle les agents administratifs des PGS ne bénéficieraient pas de l’horaire mobile comme les autres salariés des équipes Sinistres.
Est-ce exact ?
Dans l’affirmative, comment la Direction justifie-t-elle cette inégalité de traitement entre les membres d’une même équipe ?
 
Réponse : Le CE s'est prononcé quant à la création de la fonction de Gestionnaire Sinistres niveau 3 lors de la réunion du 20 septembre 2012. Le contenu de la fonction est porté à la connaissance des collaborateurs du Groupe. Au-delà, les évolutions fonctionnelles vers le poste de Gestionnaire Sinistres niveau 3 se feront en cours d'année. Lors de la réunion de CE du 25 octobre 2012, la Direction a confirmé que les Agents Administratifs des Pôles de Gestion Sinistres pourront bénéficier des horaires flexibles à l'occasion de la mise en place des SGT.
 
3 – FORMATION
 
Lors des entretiens individuels, il est demandé aux salariés de remplir des souhaits de formation, une liste de stages est d’ailleurs mise à leur disposition.
 

• Quelle est la procédure pour assister à ces stages ?
• Durant l’année combien de salariés du réseau ont pu en bénéficier ?
• Et pour les salariés PGS ?

-   Les salariés peuvent-ils faire part de leur souhait de formations en cours d’année, sans attendre l’entretien annuel ?
Dans l’affirmative, à qui doivent-ils adresser leur demande ? Sur quel support ?
 
Réponse : Les souhaits de formation exprimés par les salariés au cours de l'entretien professionnel font l'objet d'un suivi de la part du service formation. Après échange avec l'encadrement, les candidats sont retenus en fonction des priorités individuelles ou collectives de formation et des places disponibles sur la formation concernée. Pour tout contexte particulier, le salarié peut revenir vers son responsable.
Les documents relatifs à la formation professionnelle continue ont été adressés, comme chaque année, aux membres du CE en préparation de la réunion du 20 septembre 2012. Les questions afférentes ont été évoquées dans ce cadre.
 
 
4 – SERVICES INSPECTION
 
Offre d’emploi parue sur internet :
 
« DESCRIPTION DU POSTE MATMUT
… Rattaché(é) au Pôle Inspection de la Direction Générale Adjointe des Indemnisations et des Services, votre mission principale consiste à collaborer à la réflexion en cours sur l'optimisation de l'organisation du Pôle Inspection.
Après étude du fonctionnement du Pôle Inspection et de son activité actuelle, vous serez amené(é) à analyser les conséquences liées aux nouvelles orientations décidées par la Direction, à faire des propositions et à assurer le suivi des phases " tests " qui seront mises en place.
Titulaire du Bac +2 (acquis ou en cours d'obtention), vous souhaitez réaliser une Licence Management de Projets. Votre réelle motivation à découvrir la technique assurance vous permettra de mener à bien vos missions en développant vos aptitudes professionnelles et en démontrant votre potentiel au sein de notre Groupe.

Attaché à la qualité du service rendu à nos sociétaires, vous faites preuve d'aisance relationnelle et d'esprit d'initiative. Vous maitrisez le pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Outlook) qui vous permettra de réaliser vos projets (documents, tableaux ou diaporamas) et de communiquer avec vos collaborateurs ou partenaires extérieurs.
Vous serez accompagné(e) tout au long de votre contrat en alternance par un tuteur qui favorisera votre intégration et se chargera de vous initier à nos pratiques et techniques assurantielles. »
 
- Une nouvelle réorganisation du Pôle Inspection est-elle envisagée ?
- Quels sont les motifs et les objectifs de cette réorganisation ?
- Les salariés concernés seront-ils consultés ?
- Les instances représentatives du personnel et notamment le CHSCT seront-ils informés et consultés ?
- Pourquoi ce poste n’a-t-il pas fait l’objet d’une bourse de l’emploi ?
- Pourquoi avoir fait le choix d’un contrat alternance ?
 
Réponse : L'offre d'emploi citée par les Délégués du Personnel avait pour objectif de recruter un collaborateur  en   alternance   afin  de  participer  à  la  réflexion  globale   relative   à l'optimisation de l'organisation du Pôle Inspection mise en place ces dernières années. S'agissant d'une étude ponctuelle relative à l'évaluation d'une évolution d'organisation déjà en place, il a été jugé préférable de pourvoir ce poste de manière temporaire, en recrutant un étudiant suivant une licence management de projets.
 
5 – FETES DE FIN D’ANNEE
 
La Direction a-t-elle réfléchit aux cadeaux de Noël ?
Accordera-t-elle une réduction horaire voire la journée entière à l'ensemble des salariés du Groupe les 24 et 31 décembre ?
Si vraiment ce n'est pas possible, la Direction peut-elle accorder l'après midi de congés du lundi aux salariés affectés dans des agences fermées le lundi matin sans leur décompter la journée entière ?
 
Réponse : Lors de la réunion du CE du 25/10/2012, la Direction s'est engagée à revenir vers les collaborateurs et les instances représentatives du personnel concernant l'activité des 24 et 31 décembre 2012.
 
 
6 – SAMEDI MATIN
 
La Direction peut-elle rappeler les règles applicables pour la récupération des samedis matins travaillés par roulement ?
Quelle est la règle concernant les délais de récupération de cette demi-journée ?
Quelle est la règle concernant la journée supplémentaire tous les 5 samedis matin travaillés ?
Dans quel délai cette journée supplémentaire doit-elle être prise ? Est-elle imposée par la hiérarchie ou le salarié a-t-il le choix ?
Compte tenu du sous-effectif chronotique de certaines agences, les roulements théoriques n’existent quasiment pas et certains salariés sont amenés à travaillés tous les samedis. Quelles sont les solutions proposées par la Direction pour permettre à ces collègues de bénéficier de leurs demi-journées de récupérations et de leurs jours de congés supplémentaires ?
 
Réponse : La récupération des samedis travaillés doit idéalement intervenir dans la semaine en tenant compte des contraintes du service. Cette disposition n'exclut pas une certaine souplesse, le cumul pouvant être ponctuellement toléré, en accord avec la hiérarchie, afin de répondre à certaines situations particulières.
Conformément à l'article 19 de l'accord relatif à l'ORTT du 28/01/2005, les salariés assurant par roulement la permanence du samedi matin bénéficient d'une demi-journée de récupération pour 5 samedis travaillés
 
7 – ACTION’CO
 
De nombreux collègues des Réseaux Commerciaux s’étonnent de ne plus recevoir d’exemplaire de la revue Action’Co. Son existence serait-elle remise en cause ?
 
Réponse : La revue Action 'Co n'est plus distribuée depuis la mise en place - en septembre 2012 - du Dico Réseaux Commerciaux (cf. la note de service R 15/12 du 14/09/2012) ; le Groupe Matmut s'inscrivant de plus en plus dans une démarche de dématérialisation des éléments documentaires.
 
8 – RGA
 
Nous souhaiterions connaître les délégations de compétences dont sont dotés les RGA en matière disciplinaire ?
 
Réponse : Conformément à la fiche de fonction, le RGA « participe à la gestion et au suivi des ressources humaines du personnel des Agences » du groupe dont il a la responsabilité.
 
8 – ESPRIT DE GROUPE
 
La Direction communique beaucoup sur les valeurs et l’appartenance des salariés à un Groupe.
 
Parallèlement sans remettre en cause le principe des formations en région, de nombreux collègues regrettent de ne pas connaître le Siège après 5 à 10 années à la Matmut. Les salariés du Réseau ne connaissent pas les PGS.
 
La Direction peut-elle prévoir une visite du Siège et des différents services et entités du Groupe dans les 5 premières années suivant l’embauche ?
Cela permettrait à tous de découvrir l’organisation et le rôle complémentaire des différents services et entités et de renforcer le sentiment d’appartenance à Groupe afin que les discours de la Direction ne restent pas une simple opération de communication.
 
Réponse : La formation professionnelle continue répond à la situation évoquée par les Délégués du Personnel. Compte tenu du nombre de salariés que compte aujourd'hui le Groupe, la formation est structurée autour de plusieurs centres dont celui du Siège. Les temps de formation sont des temps d'échange entre salariés aux expériences différentes et ces centres de formation y sont propices.

   
 
Évolution de carrière des CEA1 :
 
Y a t'il possibilité d'évolution en CEA2 pour les salariés dans de petites structures ( ex : agence de 2 ou 3 personnes ) ?
 
REPONSE : Les évolutions vers les fonctions de CEA2 sont effectuées en fonction des compétences, des délégations confiées et des besoins, mais ne répondent pas à des quotas. La logique est la même que celle appliquée pour l'ensemble des évolutions fonctionnelles au sein du Groupe.
 
Effectif / Remplacement :
 
-  La direction peut elle communiquer l'effectif théorique et l'effectif réel pour chaque agence?
-  La direction peut elle communiquer le nombre de remplacements effectués en 2011 et depuis le 1 er janvier par groupement d'agences ?
-  Combien d'agences ont elles effectuées des remplacement en 2011 et depuis le 1er janvier 2012 par groupement d'agences ?
-  Combien d'agences ont elles bénéficié d'un remplacement en 2011 et depuis le 1er janvier 2012 par groupement d'agences ?
-  Combien y a t'il eu d'arrêt de travail en 2011 et depuis le 1er janvier 2012 par groupement d'agences ?
-  Quelle est la durée moyenne de ces arrêts de travail ?
-  Est il envisagé la création d'une fonction de personnel itinérant qui serait chargé de venir en renfort ou remplacement lorsque les agences sont en sous effectifs afin d'éviter de solliciter trop souvent les agences ?
 
REPONSE : Les informations relatives aux effectifs, absences,..., sont communiquées annuellement dans le cadre du bilan social.
 

 
Téléphone :
 
Quel est le nombre moyen d'appels téléphoniques journaliers par agence ?
 
REPONSE : Compte tenu de la disparité de taille des agences, de telles statistiques ne peuvent être significatives.
 

 
Re-routage téléphonique :
 
-  Combien y a-t-il eu de re-routages téléphoniques en 2011 ?
-  Combien y a-t-il eu de re-routages téléphoniques depuis le 1er janvier 2012
-  Combien d'agences en ont-elles bénéficié en 2011 ?
-  Combien d'agences en ont-elles bénéficié depuis le 1er janvier 2012 ?
-  Quelle est la durée moyenne des re-routages ?
-  Combien d'agences ont-elles été sollicitées pour venir en renfort aux agences en difficultés en 2011 et depuis le 1er janvier 2012 ?
 
REPONSE : Compte tenu de la disparité de taille des agences, de telles statistiques ne peuvent être significatives.
 
 
Heures supplémentaires ;
 
L'article 1 de l'accord RTT prévoit que sont considérés comme sujétion de service, l'accueil physique ou téléphonique du sociétaire.
A MPJ, les salariés ont l'obligation de décrocher le téléphone jusqu'à la dernière minute ce qui entraîne forcément des dépassements horaires.
-  Pourquoi cet article de l'accord d'entreprise n'est-il pas appliqué à MPJ ?
-  Lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires à midi peut-il récupérer le soir ou doit-il obligatoirement décaler sa pause déjeuner ?
 
REPONSE : Conformément à l'accord sur l'ORTT du 28/01/2005, sont exclus du décompte de la durée du travail les heures effectuées à l'initiative du collaborateur hors sujétion de service. Sont considérées comme sujétions de service l'accueil physique ou téléphonique du sociétaire ou la survenance d'événements dommageables exceptionnels entraînant ponctuellement un dépassement de l'horaire normal de travail. Les dépassements horaires au-delà de 15 minutes effectués pour ce motif sont validés par l'encadrement qui fixe, en concertation avec le collaborateur, les modalités de récupération.
 

 
Modification de jours d'ouvertures agence :
 
L'agence du Havre "Hôtel de ville" a demandé un changement des jours d'ouvertures, les employées veulent savoir où en est la demande ?
 
REPONSE : La demande de modification des horaires de l'agence du Havre « Hôtel de Ville » est en cours d'étude par la DGARC.
 
Divers :
 
Tickets restaurants : certains qui ne peuvent rentrer chez eux le midi demandent une augmentation du montant des tickets restaurants, est ce envisagé ?
 
REPONSE : Ce sujet fait partie des sujets évoqués dans le cadre des réunions de NAO.