Les dossiers

 

Les congés :


Congés payés
Jours fériés

Congé maternité
Congé parental
Congé paternité
Congé de soutien familial
Congé de solidarité familiale
Congé pour création d'entreprise
Congé sabbatique
Congé sans solde

La formation professionnelle

Les règles de fonctionnement du compte personnel de formation sont fixées
L'entretien professionnel
Le compte personnel de formation
L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : les 7 points clés
Les différents dispositifs de la formation professionnelle : plan de formation, bilan de compétence, DIF, CIF, Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Conditions de travail

L'employeur peut consulter les SMS échangés par le salarié sur son téléphone portable professionnel

Rémunérations

La prime de partage des profits est supprimée
La prescription salariale ne s'étend pas à l'action en dommages-intérêts pour préjudice distinc
Le bulletin de paie

Les indemnités de fin de contrat
 

Epargne salariale

Le Plan Epargne Entreprise (PEE)
Le PERCO

Egalité entre les femmes et les hommes

2014 synonyme du rétablissement de l'égalité ?

Contrat de travail

Le CDD à objet défini
La rupture conventionnelle
Les clauses de mobilité

Instances représentatives du personnel

Qui peut représenter l'employeur face aux représentants du personnel ?
Près de 800.000 salariés sont élus du personnel dans le secteur privé, selon une étude du ministère du Travail.

Délégué Syndical et Représentant de section syndicale :

La négociation annuelle obligatoire (NAO)
Le fonctionnement et la mission du délégué syndical
Le fonctionnement et la mission du représentant de section syndicale

Comité d'entreprise :

De nouveaux délais de consultation des IRP à compter du 1er juillet 2016
Les prestations du CE soumises ou non à cotisations : tableau de synthèse
70 ans du CE : construire l'avenir en connaissant le passé
Droit d'alerte du Comité d'entreprise
Cadeaux et bons d'achat du CE pour Noël : l'URSSAF fait le point
Le Comité d'entreprise doit être consulté sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation
Comité d'entreprise : délais de consultation et base de données

Contrôle des comptes des comités d'entreprises
Comité d'entreprise : composition et missions

Délégué du personnel

Réunions des délégués du personnel : combien de représentants syndicaux ?
Droit d'alerte des délégués du personnel
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

CHSCT

Quelques aménagements dans les modalités de fonctionnement du CHSCT
De nouveaux délais de consultation des IRP à compter du 1er juillet 2016
Agir en prévention du stress et des risques psychosociaux (RPS) : une mission du CHSCT

Retraite et protection sociale




 

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