FORTES CHALEURS :

LES MESURES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL

 

 

 

Le dispositif national destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, dénommé « plan canicule », a été mis à jour en une « version 2006 ». Cette révision prend en compte le retour d’expérience des épisodes de fortes chaleurs de l’été 2005.

 

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.

 

Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson.

 

Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

 

Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

 

Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

 

Enfin, s’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent ; il est soumis à l’appréciation des tribunaux.

 

PLAN CANICULE

 

En été, les périodes de canicule sont particulièrement propices aux coups de chaleur et plusieurs facteurs peuvent y contribuer.

 

Facteurs environnementaux

 

• Ensoleillement intense

• Température ambiante élevée

• Humidité élevée

• Peu de circulation d’air ou circulation d’air très chaud

• Pollution atmosphérique

 

Facteurs liés au travail

 

• Travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique.

• Travail physique exigeant (manutentions lourdes et/ou très rapides)

• Pauses de récupération insuffisantes

• Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur

• Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail

• Utilisation de produits chimiques (solvants, peintures…)

 

Facteurs personnels

 

• Acclimatation à la chaleur insuffisante (processus d’adaptation par lequel une personne accroît sa tolérance à la chaleur lorsqu’elle est exposée progressivement à une ambiance chaude constante pendant une période suffisante (sept à douze jours)).

• Méconnaissance du danger relié au coup de chaleur

• Mauvaise condition physique

• Insuffisance de consommation d’eau

• Manque de sommeil

• Consommation excessive d'une alimentation trop riche, d’alcool, de tabac ou drogues illicites

• Port de vêtements trop serrés et trop chauds

• Pathologies préexistantes (pathologies cardio-respiratoires, troubles métaboliques, pathologies neuropsychiatriques, etc.) et/ou prise de médicaments

 

Mesures prévues par le code du travail

 

• Les employeurs doivent, dans le cadre de l’évaluation des risques, évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en œuvre les moyens de le prévenir dans le cadre d’un plan d’action.

• Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.

• Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson.

• Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations

• Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

• Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs

 

Mesures de prévention pour les employeurs avant l'alerte

 

• Évaluer le risque fortes chaleurs et établir un plan d’action de prévention de ce risque.

• Prévoir des mesures correctives possibles sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d'ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées etc...)

• Prévoir de mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, vaporisateurs d'humidification, stores extérieurs, volets…)

• Mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil

• Prévoir des zones d’ombre ou des abris pour l'extérieur et/ou des aires climatisées

• Solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.

 

Mesures à appliquer pour les employeurs

 

Niveau de veille saisonnière

 

• Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place.

• Prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante.

• Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation.

• Prévoir des aides mécaniques à la manutention.

• Prévoir une surveillance de la température ambiante.

• Informer les Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les institutions représentatives du personnel (et/ou les afficher visiblement) des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs.

• Afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le document établi par le médecin du travail.

 

A l’annonce d’une vague de chaleur ou durant celle-ci (niveaux de « mise en garde et d’actions » et de « mobilisation maximale »)

 

• Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.

• Vérifier que des sources d’eau potable fraîche sont mises à la disposition des salariés à proximité des postes de travail et en quantité suffisante.

• Fournir des aides mécaniques à la manutention

• Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc.

• Prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.

• Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment)

• Afficher les recommandations à suivre pour les salariés prévues au niveau du plan d’action.

• Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi…

• Organiser des pauses ou organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche.

• S’assurer que le port de protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.

• Surveiller la température ambiante.

• Pour les employeurs, évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air (recommandation CNAM R.226)

 

CONSEILS AUX TRAVAILLEURS

 

1. Conseils de prévention

 

• penser à consulter le bulletin météo (radio, presse…)

• surveiller la température ambiante

• boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, même si l'on n’a pas soif

• porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur

• se protéger la tête du soleil

• adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et organiser le travail de façon à réduire la cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être dangereux !…)

• dans la mesure du possible, réduire ou différer les efforts physiques intenses, et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée

• alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple: pause toutes les heures)

• réclamer et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.)

• penser à éliminer toutes source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé...)

• utiliser un ventilateur (seulement si la température de l’air ne dépasse pas 32 °C.

Au-delà ce peut être dangereux car augmentant la température)

• éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin...)

• faire des repas légers et fractionnés

• redoubler de prudence si on a des antécédents médicaux et si l'on prend des médicaments

• cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l'encadrement, le médecin du travail… ne pas hésiter à consulter un médecin.

• inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail

 

2. Comment reconnaître le coup de chaleur ?

 

Si, au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un travailleur présente l’un des symptômes suivants :

• grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges,

• S’il tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd connaissance.

ATTENTION ! Il peut s’agir des premiers signes d’un coup de chaleur, c’est une urgence médicale.

Il faut agir RAPIDEMENT, EFFICACEMENT, et lui donner les premiers secours :

- alerter les secours médicaux en composant le 15

- rafraîchir la personne

- transporter la personne à l’ombre ou dans un endroit frais et lui enlever ses vêtements

- asperger le corps de la personne d’eau fraîche

- faire le plus de ventilation possible

- donner de l’eau en l’absence de troubles de la conscience

 

Attention ! En cas de trouble en fin de journée (fatigue, étourdissement, maux de tête…), éviter toute conduite de véhicule et/ou se faire accompagner. Ne pas hésiter à consulter un médecin.

 

Mesures ponctuelles pouvant être prises lors d’étés inhabituellement chauds

 

Sans recourir à des techniques complexes ou onéreuses, les solutions suivantes peuvent selon les cas apporter des réponses. Certaines sont prévues par la réglementation.

 

Mesures simples

 

Mise à disposition à l’intérieur des locaux de fontaines de rafraîchissement collectives.

Mise en place d’un dispositif d’arrosage d’eau, notamment en toiture, permettant d’abaisser la température externe des parois (et de ce fait, la température interne du bâtiment). Sa mise en fonctionnement doit tenir compte des arrêtés préfectoraux de restriction de l’arrosage.

Mise en œuvre de ventilateurs d’appoint extracteurs de chaleur venant en complément, en été, des ventilations prévues pour assurer les débits minima d’air neuf répondant aux besoins d’hygiène.

Néanmoins, ces ventilateurs d’appoint ne devront pas être utilisés au-delà d’une température ambiante de 33 °C dans la mesure où ils contribueraient à augmenter la température radiante.

Arrêt éventuel des équipements de bureau (imprimantes, photocopieurs) et de toute autre source additionnelle de chaleur, dès que la température sèche de l’air ambiant dépasse 30 °C.

Pose de films anti-solaires sur les parois vitrées.

 

Autres mesures

 

Mise à disposition d’autres moyens de rafraîchissement (brumisateurs d’eau, vaporisateurs d’humidification…).

Mise en place de protecteurs solaires (stores extérieurs ou volets).

Aménagement d’aires de repos rafraîchies/climatisées à l’intérieur de bâtiments, ou de zones d’ombre ou d’abris en extérieur.

Mise en place de protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces exposées directement au soleil, notamment lorsqu’il s’agit de surfaces métalliques.

Ventilation forcée de nuit en tout air neuf lorsque l’inertie du bâtiment, des équipements ou des stocks internes permet d’accumuler le rafraîchissement nocturne d’été, et si rien d’autre ne s’y oppose (température nocturne trop élevée, par exemple).

Badigeonnage annuel à la chaux des murs extérieurs des bâtiments.

Mesures correctives pour des bâtiments ou locaux existants

Les solutions suivantes peuvent selon les cas apporter des réponses. Certaines peuvent s’avérer complexes et onéreuses.

 

Quelques solutions correctives

 

Mise en fonctionnement d’un mur séparatif coupe-feu à ruissellement / brumisation d’eau (sur ressource inépuisable et sous réserve de l’accord de l’assureur), d’un mur décoratif à ruissellement d’eau, d’une fontaine décorative, là où il en existe. L’arrosage par jets d’eau des pelouses environnant le bâtiment (dans le cas d’une non restriction de l’arrosage) peut lui-même contribuer à l’abaissement sensible de la température des parois du bâtiment.

Pose de protections solaires ou de stores mécanisés en toiture, notamment au dessus des ouvrants (ventaux, lanterneaux, dômes zénithaux translucides…).

Installation en façade de stores extérieurs sur les parois vitrées. Les stores intérieurs agissant comme des radiateurs thermiques sont à éviter.

Installation de faux plafonds avec comble ventilé pour diminuer la température de rayonnement générée par le plafond de la pièce en-dessous.

Utilisation de systèmes de rafraîchissement d’ambiance (dispositifs dérivés des systèmes de climatisation pour assurer uniquement un rafraîchissement en été).

Renouvellement complet de l’air dans les locaux par ventilation forcée de jour (de type « free cooling ») pendant les périodes d’occupation des locaux.