LA RETRAITE

 

Tout salarié a droit, à partir de 60 ans, ou avant cet âge s'il remplit certaines conditions, à une retraite du régime général de la Sécurité sociale, en contrepartie des cotisations d'assurance vieillesse versées.

S'ajoute à cette retraite de base une retraite complémentaire versée par l'ARRCO, les cadres percevant en outre une retraite de l'AGIRC. Les dispositions détaillées ici sont /celles applicables aux salariés du secteur privé relevant du régime général. Les fonctionnaires, agents du secteur public, artisans, salariés des régimes spéciaux... relèvent d'autres dispositions.

 

Les retraites issues de régimes obligatoires par répartition peuvent être complétées par des systèmes de retraite par capitalisation facultative, mis en place par accord collectif, notamment dans le cadre des différentes formules de plans d'épargne entreprise ou du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Renseignez-vous auprès de vos délégués.

 Attention ! Si vous avez relevé de plusieurs régimes de base (salarié, artisan...) au cours de votre carrière, vous recevrez une retraite de chacun de ces régimes, proportionnelle à votre durée d'affiliation à chacun d'eux. On tiendra compte également de toutes ces périodes d'activité pour déterminer si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein.

 Aucune retraite n'est versée automatiquement ; il faut en 'faire la demande. Sur les modalités de départ à la retraite vis-à-vis de l'employeur, reportez-vous à la rubrique départ de l’entreprise.

 

Pour acquérir des droits à retraite

 

Les conditions d'acquisition des droits à retraite sont différentes dans le régime général et dans les régimes complémentaires.

 

Pour la retraite de la Sécurité sociale

 

Un seul trimestre validé permet d'obtenir le versement d'une pension (qui sera évidemment d'un montant limité). Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire représentant 200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année. Par exemple, pour 2006, tout salaire au moins égal à 1 606 (8,03 x 200) ayant donné lieu à cotisation permet de valider un trimestre (dans la limite évidemment de 4 trimestres par année civile).

 

Dans les régimes complémentaires

 

La retraite est fonction des points dont dispose le retraité. Le nombre de points acquis se calcule en divisant le montant des cotisations versées par le salarié au titre de la retraite complémentaire par un salaire de référence revalorisé chaque année par les institutions de retraite complémentaire.

 

SACHEZ-LE : Des trimestres ou des points gratuits peuvent être 'attribués en cas de chômage, maternité, etc.

 

La retraite progressive

 

Quand pouvez-vous en bénéficier ?

 

Vous pouvez faire liquider une partie de votre retraite tout en continuant de travailler à temps partiel, à condition :

 

- d'avoir 60 ans et de totaliser au moins 150 trimestres de durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes (disposition applicable aux pensions prenant effet postérieurement au 30/06/2006 et antérieurement au 31/12/2008) ;

 

- d'exercer une seule activité à temps partiel, inférieure d'au moins 1/5 à la durée du travail applicable dans l'entreprise. À l'appui de votre demande de retraite progressive, vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs, et notamment : votre contrat de travail à temps partiel ; une attestation de votre employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable dans l'entreprise ; une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez plus aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel (formulaire de demande sur le site www.retraite.cnav.fr).

 

Combien percevrez-vous au titre de la retraite ?

 

Vous toucherez une fraction de votre pension qui dépend de la durée du travail à temps partiel :

30 % si vous travaillez entre 60 et 80 % d'un temps complet ;

  50 % si vous travaillez entre 40 et 59,99 % d'un temps complet ;

  70 % si vous travaillez moins de 40 % d'un temps complet.

 

Lorsque vous cesserez totalement votre activité, vous percevrez, à votre demande, votre pension complète liquidée dans les conditions de droit commun.

 

SACHEZ-LE : Le dispositif de retraite progressive été étendu aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Vous pouvez donc faire liquider votre retraite progressive à la fois par la Sécurité sociale et par vos régimes complémentaires. La fraction de pension qui sera servie sera calculée de la même manière que pour la retraite de la Sécurité sociale.

 

La retraite de la Sécurité sociale

 

Condition d'âge

 

1  Principe. Sauf si vous vous trouvez dans l'une des situations visées ci-dessous, c'est à partir de 60 ans, et pas avant, que vous pourrez demander la liquidation de votre retraite. Cette demande n'est pas obligatoire : vous pouvez tout à fait continuer de travailler après cet âge, notamment si vous n'avez pas acquis le nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

 

Attention ! Si vous demandez votre retraite dès votre 60e anniversaire sans avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension sera définitivement calculée sur la base des droits que vous aurez acquis au moment de la liquidation. Il n'y aura pas de nouveau calcul lorsque vous aurez atteint 65 ans. Dans certains cas, il peut donc être préférable de continuer de travailler après 60 ans, de manière à disposer d'une retraite à taux plein.

 

2-Retraite avant 60 ans. Sous certaines conditions, les salariés justifiant d'une longue carrière et ayant commencé à travailler jeunes, ainsi que les salariés handicapés, peuvent faire liquider leur retraite avant 60 ans, à taux plein.

- Salariés ayant commencé à travailler jeunes et justifiant d'une longue carrière. Depuis le 01/01/2004, la liquidation de la retraite est possible avant 60 ans (et au plus tôt à 56 ans), sous réserve de justifier :

 

-  d'une durée totale d'assurance et de périodes reconnues équivalentes dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à 168 trimestres (soit 42 ans) ;

 

-  au sein de cette durée totale d'assurance, d'une certaine durée d'assurance, tous régimes de base confondus, ayant donné lieu à cotisations à la charge du salarié : 168 trimestres pour un départ à 56 ou 57 ans, 164 trimestres pour un départ à 58 ans, 160 trimestres pour un départ à 59 ans. Pour apprécier cette condition, on ne tiendra compte ni des périodes assimilées à des périodes d'assurance (exception faite, dans certaines limites, des périodes de  service  national et  de  maladie,   maternité,   accidents  du travail), ni des périodes reconnues équivalentes et des majorations de durée d'assurance pour enfant ou pour congé parental. Pour partir en retraite avant 60 ans, les assurés remplissant les deux conditions visées ci-dessus doivent en outre :

 

-  pour un départ à 56, 57 ou 58 ans, avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de leurs 16 ans. À défaut, pour ceux nés au dernier trimestre, 4 trimestres validés dans l'année civile des 16 ans suffiront ;

-  pour un départ à 59 ans, avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de leurs 17 ans. À défaut, pour ceux nés au dernier trimestre, 4 trimestres validés dans l'année civile des 17 ans suffiront.

 

Exemple : Mme Durand, mère de 2 enfants, née le 28 février 1947, a commencé à travailler à 14 ans, en juin 1961, année pour laquelle elle a validé 3 trimestres. Elle justifie de 179 trimestres acquis par cotisations et de 16 trimestres de majoration pour enfants, soit 195 trimestres d'assurance validés. Si elle le souhaite, elle pourra demander la liquidation de ses droits à retraite au 1er janvier 2006, à l'âge de 58 ans et 11 mois, puisqu'elle justifiera à cette date :

-  de 195 trimestres validés (soit plus que les 168 trimestres validés nécessaires) ;

-  au  sein  de  ces  195 trimestres  validés,  de  179 trimestres acquis par cotisations (soit plus que les 164 trimestres nécessaires) ;

-  de 11 trimestres validés avant la fin de l'année civile de ses 16 ans (soit plus que les 5 trimestres validés nécessaires), puisqu'elle aura validé 3 trimestres en 1961, 4 trimestres en 1962 et 4 trimestres en 1963.

 

-         Salariés handicapés.  Depuis le 01/07/2004, l'assuré handicapé peut bénéficier de sa pension de vieillesse à taux plein avant 60 ans s'il justifie avoir accompli, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %, d'une durée d'assurance dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires au moins égale à une certaine limite, tout ou partie de cette durée ayant donné lieu à cotisations à sa charge (voir tableau ci-dessous).

 

Âge de la retraite          Durée d'assurance              Durée cotisée

à compter de ...            minimale                          exigée

55 ans

120 trimestres

100 trimestres

56 ans

110 trimestres

90 trimestres

57 ans

100 trimestres

80 trimestres

58 ans

90 trimestres

70 trimestres

59 ans

80 trimestres

60 trimestres

 

Attention ! Les conditions pour bénéficier d'une retraite avant 60 ans étant relativement complexes, les salariés intéressés doivent impérativement faire le point sur leurs droits avant de prendre une quelconque décision. Le plus simple pour cela est de contacter le « point accueil retraite » le plus proche de leur domicile : coordonnées sur le site www.retraite.cnav.fr

 

Comment est calculée la pension ?

 

Pour les pensions de vieillesse ayant pris effet à compter du 1erjanvier 2004, le montant de la pension (P) est obtenu à partir de la formule suivante :

P = SAM x T x D/d

dans laquelle « SAM » représente le salaire annuel moyen, « T » Le taux de liquidation, « D » la durée d'assurance au régime général limitée à la durée maximum, « d », la durée d'assurance maximum retenue, variable selon la date de naissance de l'assuré.

 

Le salaire annuel moyen (SAM)

 

Pour calculer votre retraite, la Sécurité sociale prend en compte le montant des rémunérations sur lesquelles vous avez cotisé chaque année, dans la limite du plafond. Elle applique à ces rémunérations annuelles un coefficient de majoration (celui qui sert à revaloriser les retraites de l'année en question), afin de tenir compte de l'érosion monétaire. La pension est ensuite calculée sur les meilleures années de salaire, après revalorisation. Jusqu'en 1993, les 10 meilleures années étaient retenues.

 

Depuis le 01/01/1994, ce chiffre est augmenté d'une année par an, pour être porté à 25 en 2008.

Pour déterminer le nombre d'années à retenir, c'est l'année de naissance de l'assuré qui est prise en compte. Ainsi, par exemple :

  si vous êtes né en 1946, le calcul se fera sur les 23 meilleures années, que vous demandiez la liquidation de votre retraite en 2006 ou après,

  si vous êtes né en 1947, le calcul se fera sur les 24 meilleures années, que vous demandiez votre retraite en 2007 ou après.

 

Détermination du taux

 

La pension de retraite peut être liquidée soit à taux plein, soit selon un taux minoré par des abattements.

 

1 -La liquidation à taux plein.

La retraite est liquidée à taux plein, c'est-à-dire à 50 % :

  au profit des salariés qui demandent leur retraite avant 60 ans dans les conditions visées ci-dessus ;

  à partir de 60 ans, si l'assuré justifie d'un nombre minimum de trimestres d'assurance. Ce nombre est fixé à 160 trimestres pour les retraites liquidées depuis le 01/01/2003 ; à compter de 2009,  il devrait être  majoré d'un trimestre  par année  pour atteindre 164 trimestres pour les assurés nés en 1952 ;

  dès 60 ans pour les salariés reconnus inaptes au travail ou anciens déportés, internés politiques ou de la Résistance et titulaires de la carte à ce titre ;

  dès 60 ans également pour les ouvrières ayant 30 ans de cotisations dans le régime général (ou agricole), ayant élevé au moins 3 enfants et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 ans qui précèdent la demande de liquidation de pension ;

  entre 60 et 65 ans pour les anciens combattants et prisonniers de guerre, en fonction du temps qu'ils ont passé en service actif ou de leur durée de captivité ;

  dans tous les cas à partir de 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres de l'assuré.

SACHEZ-LE : Pour déterminer le taux de liquidation de votre pension, on tiendra compte de votre activité professionnelle dans tous les régimes de Sécurité sociale : salariés, artisans, etc. Les périodes de chômage, de congé maladie, de maternité... sont également prises en compte sous certaines conditions, de même que les périodes ayant donné lieu à rachat au titre des années d'études supérieures ou des années n'ayant pas permis de valider 4 trimestres. Sur ces possibilités de rachat, et sur leur coût, il est possible de se renseigner auprès des « points accueil retraite » dont les nées sont disponibles sur le site www.retraite.cnav.fr

 

2 La liquidation selon un taux minoré ou « décote ».

Si vous prenez votre retraite entre 60 et 65 ans (sauf notamment pour inaptitude) et que vous ne justifiez pas des 160 trimestres permettant d'obtenir le taux plein, on applique à ce taux (50 %) un coefficient de minoration par trimestre manquant soit pour atteindre les 160 trimestres, soit pour atteindre l'âge de 65 ans. C'est le calcul le plus favorable à l'assuré qui est retenu, étant précisé que le taux de liquidation ne peut en aucun cas être inférieur à 25 %.

 

Pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004, ce coefficient était fixé à 2,50 %, ce qui revenait à retirer du taux plein (soit 50 %) 1,25 point par trimestre manquant. Pour les pensions qui ont pris effet à compter du 1er janvier 2004, le taux de cette décote sera progressivement ramené à 1,25 % (soit 0,625 point par trimestre manquant), en fonction d'un échéancier établi selon la date de naissance de l'assuré.

 

Décote en pourcentage          Minoration du taux      Année de naissance

en points par trimestre          de l'assuré

2,5

1,25

Avant 1944

2,375

1,1875

1944

2,25

1,125

1945

2,125

1,0625

1946

2

1

1947

1,875

0,9375

1948

1,75

0,875

1949

1,625

0,8125

1950

1,5

0,75

1951

1,375

0,6875

1952

1,25

0,625

Après 1952

 

Exemple : un salarié demande sa retraite en 2007, à 60 ans. Il totalise 37,5 années d'assurance (150 trimestres). Il lui manque :

65 ans - 60 ans = 5 ans, soit 20 trimestres,

  160 - 150 = 10 trimestres (160 représentant le nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein).

La différence la plus faible est de 10 trimestres ; l'abattement sera donc de 10 x 1 point, soit 10 points. Le taux applicable à sa pension sera donc de 40 % (50 - 10).

 

ATTENTION ! Le taux de pension attribué lors de la liquidation est définitif. Il ne peut jamais être révisé, même à 65 ans.

 

Durée d'assurance au régime général

 

1-Principe. Indépendamment du taux, qui varie en fonction de la durée d'assurance tous régimes confondus, la pension de vieillesse est également calculée en proportion de La durée d'assurance dans le seul régime général. Cette durée d'assurance au régime général, fixée à 150 trimestres pour les assurés nés avant 1944, est, à compter du 01/01/2004, augmentée de 2 trimestres par an en fonction de la date de naissance de l'assuré, soit 152 trimestres pour les assurés nés en 1944, 154 pour ceux nés en 1945, 156 pour ceux nés en 1946, 158 pour ceux nés en 1947. Pour les pensions prenant effet après le 31/12/2007, le nombre maximum de trimestres retenu sera fixé à 160 trimestres. Si l'assuré ne réunit pas, dans le seul régime général, la durée d'assurance requise en fonction de son année de naissance, sa retraite du régime général ne sera pas versée entière, mais sera proratisée (voir exemple ci-dessous). Sont pris en compte pour ce calcul : les trimestres cotisés au régime général déterminés à partir des salaires soumis à cotisations ; les trimestres assimilés (maladie, maternité, etc.) ; les majorations éventuelles (voir ci-dessous) ; les périodes « rachetées » par l'assuré (années d'études supérieures ou années n'ayant pas permis de valider 4 trimestres). Exemple : M. X, né en 1947, totalise 160 trimestres tous régimes confondus (il aura donc droit au taux plein de 50 %), dont 152 trimestres au titre du seul régime général. Son salaire annuel moyen, calculé sur les 24 meilleures années, est de 15 000 . Sa retraite sera calculée à partir de la formule suivante :

15 000 x 50 % x (152/158) =7 215,18 €

 

2 - Majorations de durée d'assurance. Une majoration de durée d'assurance est prévue dans les différentes situations suivantes :

 

-         Majoration pour enfants. Les femmes assurées sociales bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant. Concrètement, un trimestre est accordé dès la date de naissance de l'enfant, ou de son adoption ou de sa prise en charge si celle-ci est postérieure à la naissance. Un trimestre d'assurance supplémentaire s'ajoute chaque année à la date de l'anniversaire de l'enfant ou à chaque période d'un an suivant l'adoption ou la prise en charge effective de l'enfant, dans la limite de 7 trimestres, et ce jusqu'au 16e anniversaire de l'enfant.

-         Bénéficiaires d'un congé parental d'éducation. Le père assuré ayant obtenu un congé parental d'éducation bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective du congé parental. Cette majoration est également accordée aux femmes assurées sociales si elle leur est plus favorable que la majoration pour enfant visée ci-dessus.

-         Assurés sociaux ayant un enfant handicapé. Les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ou aux allocations précédemment en vigueur et ayant le même objet) et à son complément bénéficient, le cas échéant en plus de la majoration pour enfant visée ci-dessus, d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

-         Assurés de plus de 65 ans. Les assurés âgés de plus de 65 ans à la date d'effet de leur pension de vieillesse ont droit à une majoration de leur durée d'assurance, de 2,50 % par trimestre écoulé entre le 1" jour du mois qui suit leur 65e anniversaire et la date d'effet de leur pension de vieillesse. Cette majoration est accordée sous certaines conditions et dans certaines limites, selon des règles très complexes : il convient donc de se renseigner auprès de sa caisse d'assurance vieillesse (en principe, la caisse régionale d'assurance maladie).

 

Les majorations de pension

 

Certaines majorations peuvent venir s'ajouter à la pension de retraite (les conditions étant nombreuses, renseignez-vous auprès de la permanence vieillesse de votre caisse de Sécurité sociale) :

- pour les personnes ayant élevé au moins 3 enfants (= 10 %) ;

- pour conjoint à charge (sous certaines conditions) ;

- pour assistance d'une tierce personne ;

- pour prolongation d'activité (ou « surcote »). Pour les périodes d'activité exercées depuis le 01/01/2004, la durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplie après l'âge de 60 ans et au-delà de 160 trimestres d'assurance donne lieu à une majoration de la pension fixée à 0,75 % par trimestre de majoration retenu.

 

Montants minimum et maximum

 

1 - Minimum. Lorsqu'elle est liquidée au taux plein (et seulement dans ce cas), la retraite versée par la Sécurité sociale ne peut être inférieure à un minimum appelé « minimum contributif », à ne pas confondre avec le « minimum vieillesse ». Ce minimum est proratisé si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite entière dans Le régime général (156 pour les assurés nés en 1946...). Le minimum contributif est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisation à la charge de l'assuré : périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire, périodes d'assurance volontaire vieillesse, rachat de cotisations, versement pour la retraite au titre du taux et de la durée d'assurance...  Le minimum et la majoration peuvent être servis entiers ou réduits proportionnellement au nombre de trimestres de l'assuré.

 

 

Exemple : Mme Dupont, née en 1947, a été reconnue inapte au travail : sa retraite, qui prend effet au 01/10/2006, est donc calculée au taux de 50 %. Elle totalise 100 trimestres au régime général, dont 80 trimestres cotisés et 20 non cotisés (validés, par exemple, au titre de périodes de maladie ou de chômage). Sa pension mensuelle calculée est égale à 259 . Montant du minimum : 563,40 x 100/156  = 361,15

Montant  de   la   majoration   au   titre  des   périodes  cotisées   : (597,71 - 563,40 ) x 80/156 = 17,59 Montant du minimum contributif majoré : 361,15 + 17,59 = 378,74 . C'est ce montant,  supérieur à  la  pension  calculée (259 ), qui lui sera versé.

 

2-Maximum. Le montant maximum des pensions de vieillesse est fixé à 50 % du plafond de calcul des cotisations de la Sécurité sociale.

 

SACHEZ-LE :Sont prélevées sur Les retraites la CSG au taux de 6,6 %, ravec possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit à 3,8 %, ainsi que la CRDS au taux de 0,5 %. Mêmes taux pour les pensions de réversion et les retraites complémentaires, avec en plus, dans ce dernier cas, une cotisation maladie de 1 %.

 

Les démarches

 

La retraite n'est pas automatique. Vous devez demander la liquidation de vos pensions et vous engager à interrompre votre activité professionnelle (sauf cumul autorisé avec une activité ou choix pour la retraite progressive. Il faut s'y prendre au moins 6 mois à l'avance pour que tous les problèmes (reconstitution de carrière, calcul des pensions) soient réglés au moment du départ en retraite. Présentez-vous ou écrivez (adresses sur le site www.retraite.cnav.fr) :

  à la permanence vieillesse de votre centre de Sécurité sociale,

  à la permanence la plus proche des CICAS (centre d'information et de coordination  de l'action sociale), qui sont les bureaux d'accueil des caisses de retraite complémentaire.

Les deux démarches sont nécessaires, mais les permanences ont souvent lieu le même jour, au même endroit. Renseignez-vous à votre mairie.

Vous pouvez obtenir une évaluation de votre future retraite (voir www.retraite.cnav.fr) ou faire une simulation sur le site www.espaceretraite.tm.fr. En outre, dans les conditions fixées par deux décrets du 19 juin 2006 (JO du 20 juin), chaque assuré recevra, à partir d'un certain âge, une estimation indicative du montant de sa retraite.

 

SACHEZ-LE : La retraite est payée mensuellement à terme échu.

 

Les retraites complémentaires

 

Quand peut-on les obtenir ?

 

Il faut en principe avoir 65 ans pour obtenir la liquidation de sa retraite complémentaire à taux plein, qu'il s'agisse de l'ARRCO ou de l'AGIRC. Avant cet âge, le montant de la retraite est réduit par l'application d'abattements, sauf cas particuliers : assurés ayant obtenu la liquidation de leur retraite de Sécurité sociale au taux plein ou au titre des dispositions sur les carrières longues ou sur les salariés handicapés

 

Quel en est le montant et quand sont-elles payées ?

 

Les retraites ARRCO   et AGIRC se calculent en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point fixée par ces régimes.

Un certain nombre de périodes sont assimilées à des périodes de cotisation et donnent lieu à l'attribution  gratuite de points (périodes de chômage, de perception d'indemnités d'assurances maladie, maternité...). En outre, des majorations peuvent être accordées, notamment pour charges de famille.

Les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sont payées trimestriellement et d'avance.


 

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