Histoire des comités d’entreprise

 

Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe  siècle, l’Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l’Estonie mettent en place des conseils d’entreprise alors qu’en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à la sécurité dans les mines, puis, plus tard, dans l’aviation civile et la marine marchande.

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d’entreprise créés en 1945 n’ont pas de réels précédents. C’est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au rôle joué par la classe ouvrière dans la Résistance.

A partir du milieu du 19ème siècle, on note diverses tentatives influencées par les idées du socialisme utopique (ateliers sociaux, coopératives de production,…) ou par le patronat chrétien (conseils d’usine désignés).

Plus tard, pendant la première guerre mondiale, des comités ouvriers furent créés dans les usines d’armement des pays anglo saxons pour améliorer l’efficacité d’une production vitale pour la victoire. En France, dans les mêmes usines et pour le même objectif, sont mis en place des délégués ouvriers. L’idée d’un « contrôle ouvrier » selon l’expression de l’époque, rejetée jusqu’alors devient une bonne idée dans une économie de guerre, mais pour de nouveau « sentir le souffre » la paix retrouvée.

Une partie du patronat devient cependant favorable à l’institution de Conseils d’usine (avec toutefois l’arrière-pensée d’endiguer les revendications sociales) mais dès 1920 le Comité des Forges (l’ancêtre de l’UIMM, fédération de la métallurgie du MEDEF) refuse la demande de la CGT de permettre un « contrôle ouvrier » dans les entreprises. Précisons que contrairement à ce que l’expression pourrait laisser croire, cette demande est bien loin d’être révolutionnaire : il s’agit seulement d’instituer des délégués ouvriers chargés de veiller à l’application des lois sociales et « de fournir toutes suggestions utiles pour la bonne marche des entreprises et de recueillir des renseignements sur le fonctionnement des entreprises ». Des suggestions que les employeurs, cinquante ans plus tard, s’échineront à collecter dans les « boîtes à suggestions » qui fleuriront dans la plupart des entreprises.

En 1936, cette question du contrôle de la gestion des entreprises fut estompée par celles des salaires, de la durée du travail et des congés payés.

Les délégués du personnel, eux, ne sont rendus obligatoires en 1936 – et jusqu’en 1938 – que dans les entreprises soumises à l’application d’une convention collective. Ce sont les fameux accords de Matignon, signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l’institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés.

 

Mais il faudra attendre l’après-guerre pour voir entériner la création des comités d’entreprise.

Pendant la seconde guerre mondiale, l’immense majorité du patronat (en particulier les dirigeants des plus grandes entreprises) collabora activement avec le régime de Vichy et l’Allemagne nazie. Avant-guerre certains avaient même ralenti l’effort d’armement de la France et par contre firent tourner leurs usines à plein au service du troisième Reich.

Le gouvernement de Vichy crée les comités sociaux d’établissement mis en place par la Charte du travail en 1941. Ces comités ne pouvaient débattre que des questions sociales mais, en aucune façon, les questions économiques. Les employeurs composaient eux-mêmes à leur guise ces comités.

Cette attitude explique pourquoi le patronat se fit discret au moment de la Libération. Outre que le patronat s’en trouva un temps discrédité, cette réalité fit prendre conscience à une majorité de citoyens de l’importance de ne pas confier l’économie française aux seuls intérêts privés et, pour cela, de démocratiser la gestion des entreprises et du pays en donnant aux salariés des droits d’intervention.

C’est ainsi que le programme d’action du Conseil National de la Résistance (où la CGT et la CFTC étaient représentées) prévoyait notamment :

- «L’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie» ;
- «Le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, (…) et la participation des travailleurs à la direction de l’économie».

En réalité, jusqu’en 1945, la France est rétive à la représentation élue du personnel. Issue en droite ligne de la conception « essentialiste » du syndicalisme, de la démocratie directe et du mandat impératif, l’idée dominante est celle du contrôle ouvrier exercé par des représentants syndicaux, mandatés par l’organisation et ne rendant compte qu’à celle-ci.

 

Après la Seconde Guerre mondiale, cette orientation doit être tempérée en réaction à Vichy, régime antidémocratique qui supprime toutes les assemblées électives. C’est la raison pour laquelle les deux grandes confédérations ouvrières, la CGT et la CFTC, acceptent en 1945 l’idée que les membres des CE soient élus par les salariés. Pour autant, elles obtiennent toute une série de garde-fous à ce principe, leur permettant de garder la mainmise sur la nouvelle institution : au premier tour des élections, les candidats ne peuvent se présenter que sur des listes syndicales ; les élus peuvent être révoqués sur proposition de l’organisation syndicale qui les a présentés, après approbation de la moitié du collège électoral auquel appartiennent les intéressés ; les organisations syndicales disposent de représentants non élus, siégeant avec voix consultative dans les conseils.

Ces garanties données aux syndicats par l’ordonnance du 22 février 1945 jurent quelque peu, rétrospectivement, avec la nature des CE telle qu’elle est déclinée dans l’exposé des motifs. Celui-ci indique en effet qu’« ils ne sont pas, dans le domaine économique, des organismes de décision, […] qu’ils ne sauraient avoir de caractère revendicatif », mais que, « dominés par le souci de l’oeuvre commune », ils doivent « être le signe de l’union féconde de tous les éléments de la production » et un « instrument de coopération ».

Les Comités d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945 et loi du 16 mai 1946), les Comités techniques paritaires de la Fonction publique (loi du 19 octobre 1946 et décret du 24 juillet 1947) sont bien une traduction concrète des objectifs affichés dans le programme du Conseil national de la résistance (CNR).

Une naissance laborieuse

Le patronat est sorti de la période de l’occupation discrédité mais ses intérêts ne manquaient pas de soutiens pour autant.

Face à l’activité des comités d’entreprise spontanés qui se mettaient en place dans certaines entreprises, un communiqué du Conseil des Ministres (29 septembre 1944) annonça la création de comités mixtes à la production (CMP) en même temps qu’il limitait leur intervention à des avis, avertissant par là que les promesses de la Résistance ne seraient pas tenues.

L’avant projet d’ordonnance sur les comités d’entreprise fut déposé le 21 novembre 1944 à l’Assemblée Consultative. Ce projet était fort limité et déçut les syndicats sans toutefois écarter les critiques patronales notamment s’agissant des timides attributions économiques prévues pour les CE.

L’assemblée Consultative (qui comprenait un grand nombre de représentants de la Résistance) ne retrouvait pas dans l’avant projet les principes de cogestion affirmés par le CNR. Sous l’impulsion d’Ambroise Croizat (au centre sur la photo)

et d’Albert Gazier, l’Assemblée Consultative déposa le 13 décembre 1944 un avis qui proposait d’améliorer substantiellement les prérogatives des CE. Après le vote de l’Assemblée Consultative, le gouvernement du Général de Gaulle et son Ministre du Travail (Alexandre Parodi) tergiversèrent.

L’ordonnance du 22 février 1945 marque ainsi un recul considérable par rapport aux préconisations de l’Assemblée Consultative. Aussi, dès le 24 février 1945, le bureau de la CGT déclara : « La CGT fera les plus grands efforts pour que soit modifié un texte insuffisant. Elle demandera en même temps aux membres des comités d’entreprise et aux syndicats de travailler à l’élargissement des pouvoirs et des moyens d’investigation de ces organismes » (Le Peuple du 3/03/1945).

 

C’est après la démission du Général de Gaulle et la victoire des partis de gauche lors des élections à l’Assemblée Constituante pour, qu’à partir d’une proposition déposée par A. Gazier, soit voté à l’unanimité le texte qui allait devenir la loi du 16 mai 1946. C’est ce texte qui fonde véritablement les comités d’entreprise français. Nous constatons ici que nous sommes assez loin de l’affirmation, lue et entendue ici ou là, selon laquelle de Gaulle serait « l’inventeur » des Comités d’entreprise !

 

 

Les réactions patronales furent très vives : critiques contre l’extension de l’institution aux entreprises de 50 à 100 salariés, contre l’obligation de consultation du CE (et pas seulement d’information), contre l’assistance de l’expert comptable, contre la limitation de la notion de secret professionnel, contre l’accroissement du temps payé pour l’exercice des fonctions…

A soixante ans de distance, on ne manquera pas d’établir un parallèle avec les critiques patronales actuelles sur le coût des institutions représentatives du personnel et la lourdeur du code du Travail, critiques encore récemment entendues par le gouvernement qui vient d’allonger la durée du mandat à quatre ans dans les petites entreprises.

II avait fallu la situation de l’époque et un rapport des forces particulièrement favorable aux salariés pour imposer le vote d’une loi mettant en place l’une des grandes conquêtes sociales du 20ème siècle.

Une conquête à préserver et améliorer

Depuis cette date du 16 mai 1946, le tissu économique a évolué profondément et bien des modifications ont été apportées au texte initial. En général, elles ne sont pas dépourvues d’ambiguïté, les avancées voisinant avec les reculs ou encore les tentatives de dévoiement du rôle de l’institution. Ceci dit les principes de 1946 subsistent à ce jour : attributions consultatives en matière économique et droit de gestion exclusif des activités sociales. Le rôle économique des comités d'entreprise devait être renforcé par la loi de modernisation sociale de 2002, promulguée par le gouvernement de Lionel Jospin. Mais elle a été peu à peu démantelée par le gouvernement Sarkozy. Les lois du 28 octobre 1982, non seulement créent les comités de groupe, étendent le champ d’application de la loi (à la SNCF…), améliorent les attributions économiques mais encore font du CE une institution dont la vocation est explicitement la défense des intérêts collectifs des salariés.

C’est ce que précise l’article L.2323-1 du code du Travail : « Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d’entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise ».

Le patronat s’est très longtemps opposé à la création des CE et à l’exercice des droits et prérogatives correspondantes. Puis, prenant acte de leur inscription durable dans le paysage social, il a tenté, et tente périodiquement, d’en limiter ou dévoyer les missions et d’en modifier le fonctionnement.

A chaque étape de l’histoire des CE, l’intervention des salariés pour défendre leurs acquis a été essentielle. Elle le reste car tous les droits et moyens d’intervention nécessaires à garantir l’emploi et les conditions du travail ne sont pas acquis ; et ceux qui sont acquis ne le sont pas définitivement car le patronat ne renonce pas à revenir en arrière quand les circonstances le permettent.

Bien que marqués dès leur création par les compromis sociaux qui ont fixé leur rôle, les CE ont connu une forte expansion à partir des années 60. Aujourd'hui, il faut qu'ils renouent avec leur philosophie d'origine, notamment en ce qui concerne les activités sociales et culturelles.

 

Le talon d'Achille des élus est leur relation avec les salariés, qui ne va pas de soi. Elle demande un véritable travail de pédagogie aux membres du comité d'entreprise.

En 66 ans les Comités d’entreprise affichent un bilan très riche aussi bien de l’aspect de leurs prérogatives économiques que de leurs réalisations sociales et culturelles. Les CE sont une grande conquête sociale directement utile aux salariés, demain comme aujourd’hui et comme hier.

Les comités d'entreprise ont aujourd'hui gagné leurs galons. Leur nom est souvent utilisé comme un synonyme de la représentation des salariés dans son ensemble. Cela est d'autant plus paradoxal que la France répartit en une multiplicité d'instances cette représentation dans les entreprises: délégués du personnel, comité d'entreprise, délégation syndicale, comités spécifiques dont ceux dévolus à la sécurité et à la santé, etc. Les comités d'entreprise ne disposent en outre pas de l'une des fonctions régaliennes de la représentation, celle de négocier.