2 20 /04 /2010 13:38PETIT HISTORIQUE DE LA RETRAITE EN FRANCE


1-Des origines lointaines

Contrairement à une idée généralement admise, les dispositifs d’aide et de protection sociale ne datent pas d’hier.

La vie des anciens a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle et l’entraide volontaires. Les anciens se rendaient souvent utiles par de menus travaux artisanaux.

De l’antiquité à l’Ancien régime la charité, publique ou privée, interviendra de façon variable selon les époques et les circonstances, au bénéfice des indigents, qu’ils soient démunis de moyens de subsistances ou privés de travail.

De nombreuses formes d’entraide volontaires existaient dès le Moyen-âge : corporations, sociétés de secours mutuels…

Sous la Révolution française apparaîtra le terme de bienfaisance qui perdurera jusqu’à la fin du XIXe siècle pour faire finalement place à la solidarité, notion présupposant non plus des aides et des secours accordés du haut vers le bas, selon le bon vouloir discrétionnaire des donateurs, mais sur la réciprocité et l’égalité de traitement des bénéficiaires.

S’agissant spécialement des retraites, la première caisse a été instaurée sous Louis XIV en 1673, au bénéfice des équipages de la marine royale. En 1768, une opération identique est réalisée à destination des employés de la Ferme générale (impôts).

La Révolution française décrétera en 1790, une retraite pour les fonctionnaires, étendue aux militaires en 1831. Au service de l’Etat, ce dernier se devait de leur permettre de survivre après la fin de leur activité.

En ce qui concerne les travailleurs du secteur privé, les premiers dispositifs apparaîtront en 1804, avec les Caisses de secours mutuels, mises en place par les ouvriers eux-mêmes, initiatives reconnues en 1835, puis finalement dotées d’une entière liberté de création et subventionnées par l’Etat en 1898.

En 1894, est créée la Caisse de retraite des mineurs et en 1909, celle des cheminots du réseau ferré de l’Etat.

Cependant, la portée limitée de ces mesures ne répondra pas aux besoins des travailleurs de tous les secteurs d’activité. Le fort développement de l'industrie et l'exode rural faisaient prendre plus d'acuité au problème. Les sociétés de secours mutuels permettaient bien un palliatif, mais leur développement était entravé par la réglementation, à une époque où les pouvoirs publics craignaient le développement en leur sein d'une agitation ouvrière. La pression populaire augmentait donc, comme en témoigne la légalisation du syndicalisme, et certaines professions finirent par obtenir des droits à la retraite.

La question sociale rendait plus urgente une solution globale ; certains préconisèrent d'imiter le modèle des assurances sociales allemandes instaurées sous Bismarck par trois lois votées en 1883, 1884 et 1889. Toutefois, ce projet réformiste était alors vu comme un grand pas révolutionnaire vers le socialisme, en raison de son opposition au libéralisme dominant. C'est pourquoi du projet défendu par Martin Nadaud en 1879-1880 aux réalisations concrètes, il faudra attendre 30 ans.


Création des retraites par capitalisation obligatoires (1910)

 

La loi sur les « Retraites ouvrières et paysannes » (ROP) est défendue par des membres du Parti Radical comme Léon Bourgeois et Paul Guieysse. Le projet est vivement et doublement combattu :

• par la droite et le patronat, qui dénoncent des charges inacceptables pour le pays et remettent en cause son principe même accusé d'encourager la paresse.

• par la CGT : le principal syndicat, dominé par les idées révolutionnaires (anarchistes), veut alors la destruction de l'État, et non voir son rôle étendu. Qui plus est, elle peut non sans raison y voir une « retraite pour les morts », quand l'âge de la retraite est fixé à 65 ans et que l'espérance de vie est inférieure à 50 ans.

Les ROP, qui sont des systèmes de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, finissent néanmoins par toucher 3 millions de personnes, à comparer aux 8 millions de salariés et à une population de 40 millions de personnes. La première Guerre mondiale vient bousculer cette mécanique, (Les cotisants, mobilisés en 1914, cessant pour cette raison d’assurer leurs versements, les caisses firent faillite et ils perdirent de la sorte le bénéfice de ce système hasardeux et, bien entendu, l’ensemble des sommes versées...)

La guerre a vu l'extension des responsabilités de l'État, plus communément acceptée par une large frange de la population. De plus, avec le retour des trois départements d'Alsace-Lorraine Alsace-Moselle, la question se pose de supprimer le modèle bismarckien qui y est en vigueur ou de l'étendre au reste du pays ; dans le cas des retraites, c'est la seconde solution qui est retenue, la France étant le dernier pays européen à ne pas avoir d'assurance sociale générale.

Les querelles sur la mise en œuvre de ce principe se poursuivront jusqu'en 1930, tant le débat est âpre pour savoir qui de l’État, des syndicats, du patronat ou de la mutualité doit gérer ce système. Un compromis est trouvé avec la mise en place d'un système de protection maladie par répartition et un système par capitalisation pour la retraite, tous deux obligatoires, et qui couvrent théoriquement 10 millions de personnes en 1930 et 15 en 1941.

Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires de l'après-guerre (tel avait été le cas en 1910 également) dues à la politique inflationniste du gouvernement, ni surtout à la prédation de l'État.

Création des retraites par répartition obligatoires (1941)

En 1941, l’« Etat Français », paternaliste et corporatiste, créera l’Allocation aux vieux travailleurs salariés, obligatoire et également basée sur la répartition, mais plus proche de l’aumône légale que d’une vraie prestation. 

Selon certains la création des retraites par répartition résulte aussi d'un calcul à court terme de l'Etat qui, ayant des difficultés à collecter les impôts, décide pour se financer de confisquer les sommes gérées par les systèmes de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, et, pour que les retraités n'y perdent pas, remplace ce système par le versement de pensions.

Ce système sera intégré en 1945 dans la Sécurité Sociale.

2-Naissance de notre protection sociale

Ces différents régimes, volontaires ou obligatoires, par répartition, par capitalisation ou par combinaison des deux, n’étaient pas de portée générale, car ils ne s’appliquaient qu’à des salariés aux bas revenus.

C’est pourquoi en mai 1944, dans la clandestinité, le Conseil national de la Résistance, composé d’hommes politiques et de syndicalistes, considérant que l’exaspération des inégalités sociales avait fait le lit des régimes totalitaires, en conduisant finalement à la guerre, mit au point un « programme » de portée politique, économique et sociale qui, une fois la Libération intervenue, donnera naissance à un modèle original de protection sociale globale.

En effet, il s’inspirera plus du système bismarckien basé sur la notion d’assurance et de gestion par les bénéficiaires que de celui mis au point en 1942 par le Britannique lord Beveridge, reposant sur l’assistance sociale étatisée et contrôlée par le Parlement, mais en y ajoutant une dimension nouvelle : l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale (gestion élargie des caisses par les partenaires sociaux).

Le CNR arrêtait ainsi un programme d’action visant à « assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux intéressés et à l’Etat » et, instaurait une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

Par l’ordonnance du 4 octobre 1945, le Gouvernement provisoire créait la Sécurité sociale (L’expression, qui remplacera désormais Assurances sociales provient de la loi promulguée en 1935 au USA, sous le titre Social Security Act.). Ce dispositif, basé sur la solidarité entre les générations, se voulait universel.

Malheureusement, il ne le sera pas, du fait des non-salariés (professions libérales, commerçants, paysans, artisans, etc.) qui, après avoir donné leur accord, le retirèrent et organisèrent leurs propres systèmes, dès 1948.

A l’époque les observateurs seront unanimement frappés par l’ampleur et la portée de cette réforme et par la rapidité et l’efficacité de sa mise en œuvre.

Il faut dire que le patronat, qui avait considérablement participé - contraints pour les uns, volontiers pour les autres - à l’effort de guerre allemand, n’était pas spécialement en position de contrecarrer ce qui était une véritable « révolution sociale », paisible mais fondamentale.

Il l’accueillera avec résignation et attendra des jours meilleurs pour regagner le terrain perdu et il s’y attachera plus tard avec une grande opiniâtreté.

Cependant, on s’apercevra vite que la retraite servie par la Sécurité sociale était insuffisante et qu’il faudrait lui ajouter un autre étage. Pour ce faire, on aura recours à des « caisses complémentaires » qui, branche par branche, verront le jour rapidement. Elles fonctionneront, elles aussi sur le principe de la répartition.

Ces dispositions améliorent la situation des retraités, d’autant que les pensions suivront d’assez près les majorations de salaires fréquentes et substantielles en une période de forte inflation, par le biais d’une « échelle mobile des salaires », qui, jouera son rôle de régulateur.

En 1947, est créée une Caisse complémentaire des cadres (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres, AGIRC) et en 1961, une caisse complémentaire des salariés non cadres (Association des Régimes de Retraite COmplémentaire, ARRCO), l’une et l’autre coordonnant 46 caisses au rendement très varié et concernant de multiples branches. Toutefois, l’adhésion à ces organismes n’était pas obligatoire.

En 1956, pour améliorer le sort des pensionnés n’ayant pas ou ayant faiblement cotisé pour leur retraite, est créé le Fonds national de solidarité (FNS), alimenté principalement par une taxe perçue sur les véhicules automobiles.

Pendant plus de quarante ans, les gouvernements de la IVe et de la Ve République, percevront cette taxe (dite « vignette-auto ») de plus en plus « juteuse », du fait de l’énorme extension du parc automobile, sans que les vieux nécessiteux en profitent le moins du monde...

3-Des mouvements de va-et-vient aux contre-réformes


Après l’ordonnance du 4 octobre 1946 instaurant une Sécurité sociale perçue comme un indéniable progrès - ce qui prouve, en dépit des discours actuels, que les Français sont ouverts à des réformes, surtout lorsqu’elles sont judicieuses et justifiées- le patronat et les milieux d’affaires reprirent leur marche en avant, en vue de la revanche.

Dès 1948, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris ouvrait le feu en déclarant : « La Sécurité sociale est devenue pour l’économie une charge considérable ».

La première attaque directe contre le système en place interviendra un peu plus tard.

Elle sera lancée en 1953 par le gouvernement et visera, d’une part les régimes spéciaux (entreprises nationalisées et services publics), jugés trop généreux et devant être alignés sur le secteur privé et, d’autre part, l’âge de départ en retraite - 65 ans - que l’on proposait de reculer en raison de l’augmentation de l’espérance de vie (déjà !), résultant précisément et pour une large part de l’excellence de la prévention et de la couverture sociale.

Il en résultera un mouvement de grève fulgurant qui, partant du « public » entraînera le « privé » paralysant la France en plein milieu des vacances. Cette première « contre-réforme » sera aussitôt retirée.

En 1962, Pierre Laroque, considéré comme le « père fondateur » de la Sécurité sociale de 1945, publia un rapport concluant à un grave danger encouru par les régimes de retraite, en raison de l’évolution démographique de la France.

Unanimement salué pour la pertinence de son analyse, ce texte sera oublié, dès lecture faite, et les choses suivront leur cours, comme si de rien n’était ! (En 1970, il récidivera, sans plus de succès avec un rapport sur le vieillissement de la France.)

En 1972, on procédera à la généralisation obligatoire des cotisations aux caisses complémentaires couvrant tous les salariés du secteur privé, augmentant ainsi notablement les ressources de l’ensemble des retraités. En 1983, l’âge de départ en retraite est abaissé à 60 ans (l’âge légal demeurant toutefois fixé à 65 ans).

Mais, en dépit de ces avancées, le reflux était déjà entamé depuis le début des années soixante-dix. La loi « Boulin », promulguée en 1971 faisait passer de 120 à 150, le nombre de trimestres à prendre en compte pour faire valoir ses droits à la retraite.

En 1974, il était procédé à l’intégration à l’ARCCO des salariés de l’agriculture (secteur en fort déclin, donc déficitaire). En 1991, sont instaurées, la Contribution sociale généralisée (CSG) à laquelle seront assujettis les retraités en 1998, et en 1996 la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), également payée par les retraités.

(Cette taxe devait n’être que temporaire, mais d’échéance reportée à validité reconduite, elle a tout pour devenir finalement permanente, l’Etat éprouvant toujours une vive répugnance à renoncer à toute rentrée fiscale quelle qu’en soit le montant ou la nature.)

En 1993, Edouard Balladur, par un coup de force prenant la forme d’un décret publié en plein mois d’août, indexe le montant des retraites sur l’évolution des prix et non plus sur les salaires, augmente et aggrave la durée de cotisation. Il n’y aura pratiquement pas de réactions à cette première et stupéfiante contre-réforme.

Une éclaircie dans ce ciel sombre est apportée en 1999 par la création d’un Fonds de réserve des retraites. Les pouvoirs publics n’auront mis que trente-sept ans pour prendre en considération le rapport « Laroque »... L’année suivante sera instauré un Conseil d’orientation des retraites (COR), observatoire de la conjoncture, dans ce domaine.

Mais à défaut d’une politique globale et de mesures concrètes correspondantes, l’activité en matière de rapports devint subitement fébrile.

Après la publication en 1999 du rapport « Charpin » intitulé « L’avenir de nos retraites », suivront le rapport « Teulade » sur l’avenir des systèmes de retraite, rapport « Taddéi » traitant des retraites choisies et des retraites progressives et enfin le rapport « Balligand-de Foucault » situant « L’épargne salariale au coeur du débat social ».

(Bien que l’Europe sociale n’existe toujours pas, lors du Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, injonction fut faite aux Etats membres de fixer l’âge moyen de départ en retraite à 63 ans à l’échéance de 2012 et d’encourager sans délai, les « plans d’épargne professionnels ». Les rails étaient d’ores et déjà posés pour la loi « Fillon »...)

Le résultat de cette agitation épistolaire sera, dix ans après le décret Balladur, la promulgation de loi « Fillon » qui en reprendra les principales dispositions en les appliquant aux fonctionnaires.

Cette fois-ci, la riposte syndicale sera vive, mais en dépit de nombreuses manifestations, le gouvernement passera en force et imposera cette deuxième contre-réforme qui devra fera l’objet d’un examen en 2008, l’équilibre des caisses étant censé être assuré par une réduction significative du chômage, dont on peut raisonnablement douter qu’elle intervienne d’ici là.

Enfin, signe des temps annonciateurs d’un retour discret mais déterminé à la capitalisation, en 2004 c’est le lancement du Plan d’épargne retraite populaire (PERP) aux résultats très mitigés : les salariés redoutant les aléas boursiers et accordant, toujours et à juste titre, leur confiance au système par répartition...

Les tenants du libéralisme et de la « capitalisation-chacun-pour-soi » n’ont donc pas dit leur dernier mot : dès maintenant, des « experts renommés », des « économistes distingués », des sommités sentencieuses et des futurologues de tout acabit, s’affairent, besognent, supputent, font des projections, élaborent des scénarios inquiétants, sinon catastrophiques.

Un nouveau chapitre de l’histoire des retraites va bientôt s’écrire. Gageons qu’il ne laissera personne indifférent... (lire les propositions et les revendications de l'Union Syndicale Solidaires)


 

 

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